PC et vente liée : Acer obligé de rembourser Windows

Mobilité

Après un an de procédure judiciaire, un consommateur français a obtenu le
remboursement de Windows sur un ordinateur portable qu’il avait acheté.

Vouloir acheter un ordinateur portable nu c’est-à-dire dépourvu de tout logiciel pré-installé, y compris le système d’exploitation, reste possible en France. Le tribunal de proximité de Puteaux (Hauts-de-Seine) a donné raison à Antoine G. contre le constructeur Acer. Dans son jugement du 23 juillet 2007, finalisé dans sa rédaction le 18 septembre 2007, le tribunal condamne Acer à rembourser son client du prix des licences des logiciels refusés.

Ce qui représente plus de 311 euros de remboursement (dont 135 pour Windows XP Home, 60 euros pour Works, près de 39 euros pour Norton Antivirus…) sur un portable acheté en ligne 599 euros. Soit plus de 50 % du prix de vente (alors que la part du coût des logiciels est généralement évaluée entre 10 et 25 % du prix total de la machine). Acer devra également verser 500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et des frais engagés ainsi que 150 euros de remboursement des frais irrépétibles.

Si le plaignant a gagné, c’est au prix d’une procédure douloureuse puisque longue de plus d’un an. Antoine G. avait bien initié une négociation à l’amiable avec Acer mais le constructeur ne lui proposait que 30 euros de remboursement. Une somme qui n’aurait même pas suffit à couvrir les frais d’envoi de la machine, ce qu’exigeait Acer alors qu’il suffit de ne pas activer la validation en ligne de Windows et de désinstaller les autres logiciels.

Le système de pré-installation génère de l’argent

Si le jugement du tribunal de Puteaux n’est pas le premier du genre, “c’est la première fois qu’un juge regarde les problèmes de façon aussi approfondie“, relève Alain Coulais, membre du conseil d’administration de l’Aful (association francophone des utilisateurs de linux et des logiciels libres), qui combat le principe de la vente liée matériel-logiciel à travers son groupe de travail Détaxe. L’association soutient ainsi les particuliers prêts à en découdre avec les constructeurs.

Alain Coulais réfute les arguments des assembleurs selon lesquels la suppression de Windows coûterait plus cher à traiter que son installation dans la chaîne de production. “Il n’y a rien à désinstaller. Il suffit de décoller l’autocollant de licence de Windows et de le renvoyer“, objecte-t-il. “La vérité, c’est que le système de pré-installation génère de l’argent pour les constructeurs. Proposer des PC nus réduirait leur marge.

Et quand bien même, l’article L. 122-1 du Code de la consommation établit qu’ “il est interdit […] de subordonner la prestation d’un service à celle d’un autre service où à l’achat d’un produit“. Or, une licence logicielle peut s’assimiler à une prestation et l’ordinateur à un produit, comme le rappelle l’UFC-Que Choisir qui avait assigné trois vendeurs informatiques (HP, Auchan et Darty) pour vente liée en décembre 2006.


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