Perquisition chez Google France : l’optimisation fiscale passe mal

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Selon Le Parisien, le fisc et la BNRDF ont investi ce matin les locaux de Google France en vue d’une perquisition impressionnante.

La journée va être longue chez Google France. Depuis ce matin, une perquisition est menée au siège de la branche française du groupe Internet d’origine américaine.

« Une centaine de fonctionnaires du fisc et de la Brigade de répression de la grande délinquance financière ont investi les lieux, avec le renfort de cinq magistrats du parquet national financier », assure Le Parisien dans une alerte média.

Cette opération survient sur fond d’enquête fiscale liée aux pratiques financières de Google alors qu’une procédure de redressement a été enclenchée à propos du montant des impôts payés en France.

En février dernier, on évoquait un montant d’1,6 milliard d’euros pour assainir la situation avec le fisc. Google n’émet pas de commentaire sur cette procédure en cours.

Ce n’est pas la première fois que le groupe Internet fait l’objet d’une perquisition en France. Une action similaire avait été enclenchée en juin 2011.

A l’époque, Google faisait l’objet d’une enquête portant notamment sur le « prix de transfert » entre sa branche française et son siège européen basé en Irlande.

C’est dans ce pays que le groupe Internet comptabilise une part importante de ses ventes en Europe car les bénéfices sont moins imposés qu’en France.

La nouvelle brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) a été inaugurée fin 2015. Sa mission ? Enquêter sur des fraudes fiscales complexes : comptes à l’étranger non déclarés dans les paradis fiscaux, montages illicites…selon le site Internet du ministère de l’Intérieur.

La transparence en question

Parallèlement, la Commission européenne exige davantage de transparence dans les déclarations fiscales des multinationales, en particulier celles du monde numérique et du cercle GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple).

Elle a également enclenché des enquêtes portant sur l’exploitation de Google Shopping et la prédominance de l’OS Android sur les smartphones.

Signalons également que l’Autorité de la concurrence s’est auto-saisie en parallèle pour une analyse sectorielle de la publicité en ligne et des éventuelles dérives dans l’exploitation des données.

(Crédit photo : Google Paris)


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