Plus de pouvoir pour l’ART

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Pour renforcer la concurrence dans les télécoms, la Commission européenne dote les régulateurs nationaux de pouvoirs plus coercitifs.

La libéralisation du marché européen des télécoms entre dans une nouvelle phase depuis que la Commission européenne vient de compléter son cadre réglementaire en la matière. Elle a identifié 18 segments de marché des télécoms et d’Internet pour lesquels les régulateurs nationaux – l’ART, en France – disposeront de plus de pouvoir afin de contraindre les opérateurs puissants – ce sont évidemment les opérateurs historiques qui sont visés – à faire plus de place aux nouveaux entrants. Dans la foulée, l’ART, forte de ses nouvelles prérogatives, a fait savoir qu’elle allait conduire, sur la base de cette recommandation, des analyses de marché destinées d’une part à identifier les opérateurs puissants et d’autre part à définir les obligations spécifiques qu’il paraît justifié de leur imposer. Elles seront engagées au cours du 1er semestre de l’année 2003.

La Commission européenne, et partant l’ART, a plus précisément en ligne de mire les opérateurs mobiles qui sont soupçonnés de collusion dans le cadre des services de l’itinérance (roaming) internationale, lesquels permettent d’utiliser le réseau d’un opérateur de téléphonie mobile étranger lorsqu’on se déplace d’un pays à l’autre. De fait, les consommateurs se plaignent depuis longtemps de tarifs abusifs pour ces services. Autre secteur où la Commission souhaite voir jouer plus pleinement la concurrence : les services d’accès à Internet large bande, présentés comme l’un des principaux pôles de croissance du secteur des télécommunications dans les années à venir. Elle s’est même fixé un objectif : “Que la moitié des connexions Internet en Europe soient des connexions à large bande en 2005.”


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