Première condamnation pour Onetel

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Onetel, le fournisseur d’accès qui promettait l’Internet illimité pour 149 francs par mois, vient de se voir condamner pour non-respect des clauses du contrat. Face au nombre de plaignants, cette condamnation pourrait être la première d’une longue série.

Souvenez-vous : mai 2000, l’opérateur téléphonique australien lance en France son forfait Internet illimité pour 149 francs par mois et promet “le paradis des surfeurs” (voir édition du 25 mai 2000). Le 20 juillet, les surfeurs en question sont brutalement déconnectés (voir édition du 24 juillet 2000) sans en avoir été avertis au préalable. Onetel se défend en prétendant lutter contre d’hypothétiques fraudeurs avant de rétablir le service le 25 juillet mais sous réserve d’aménagement des conditions d’utilisation : transferts limités à 200 Mo par mois (au delà, le Mo est facturé 1,80 franc), connexions (quand elles sont possibles) sur un autre forfait facturé 14 centimes la minute sans que les usagers s’en aperçoivent toujours, mandats de présélection prétendument jamais reçus par Onetel, etc. Bref, le service assuré ne correspond plus tout à fait au service vendu et certains abonnés se retrouvent avec des factures de plusieurs milliers de francs que le fournisseur d’accès refuse de rembourser dans de nombreux cas. Au final, Onetel se retrouve attaqué de toutes parts (voir édition du 22 août 2000) y compris par l’Adim (association des internautes médiateurs) qui sera finalement déboutée, sur la forme plus que sur le fond (les statuts de l’association ne permettaient pas la poursuite en justice).

Une condamnation qui fera jurisprudence ?

Aujourd’hui, les événements semblent tourner au désavantage de l’opérateur. Alors que de nombreuses plaintes sont en attente de jugement, le tribunal d’instance de Saint-Affrique (Aveyron) vient de donner raison à André F., le 18 janvier 2001. Victime des déboires techniques de Onetel, cet abonné de la première heure poursuivait le fournisseur pour non-respect du contrat. Onetel est condamnée à verser 1 000 francs (sur les 2 000 francs demandés) de dommages et intérêts au plaignant. Satisfait de ce jugement, “plus pour le principe et en pensant à tous ceux qui ne savent pas comment se défendre”, André F. regrette surtout l’incapacité de l’opérateur à gérer son problème, notamment avec les abonnés. “Si Onetel n’est pas capable d’assurer techniquement son service, qu’il fasse marche arrière, mais dans le cadre de la légalité.” Le pire est encore à venir pour Onetel qui devra affronter l’Adim et de nombreuses victimes qui portent plainte individuellement.

Pour en savoir plus :

* Le site de Onetel

* Le site Onetel pas net

* Site d’actions et d’informations

* Le site de l’Adim


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