PRISM : la justice française veut en savoir plus

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Après la plainte déposée par deux organisations des droits de l’homme (FIDH et LDH), le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire sur le le programme de cyber-surveillance de la NSA.

A la mi-juillet, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire concernant le programme de surveillance PRISM de la NSA.

Elle fait suite à la plainte contre X déposée par la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des Droits de l’Homme (LDH).

La France semble donc suivre le mouvement d’opposition qui a déjà lieu aux Etats-Unis depuis la révélation du programme de la NSA par Edward Snowden.

Selon Silicon.fr, cette enquête a été confiée à la Direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) pour “accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données”, “collecte illicite de données à caractère personnel”, “atteinte à l’intimité de la vie privée” et “violation du secret des correspondances “.

Il s’agit de déterminer l’étendue des prérogatives de l’Agence de sécurité nationale américaine (NSA) à l’origine du programme et de mettre en lumière le rôle joué par des poids lourds américains du numérique, parmi lesquels : Google, Facebook, Microsoft et Apple.

D’après la plainte consultée par l’AFP, ces prestataires “ne pouvaient ignorer la collecte des données matérielles hébergées sur leurs serveurs et auraient même été tenus de mettre en place les moyens techniques nécessaires pour permettre cette collecte”.

Le problème est que la loi américaine FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act), qui encadre les demandes classifiées de données appartenant à des utilisateurs étrangers, interdit aux entreprises américaines de reconnaître l’existence de ces demandes ou d’en divulguer des détails…

Rappelons-le, au nom de la sûreté des États-Unis et de la lutte contre le terrorisme, la NSA surveille un large volume de communications électroniques et téléphoniques d’étrangers et de citoyens américains.

Comme d’autres agences du renseignement, la NSA collecte certaines de ces données et s’intéresse plus particulièrement aux métadonnées qui permettent d’en qualifier et structurer d’autres (géolocalisation, durée, fréquences…).

Barack Obama, qui défend l’initiative tout en souhaitant clore la polémique, s’est récemment prononcé pour « la  transparence » et l’évaluation des programmes américains de surveillance, PRISM inclus.

L’Europe, de son côté, s’est inquiétée dès le mois de juin des allégations d’espionnage de l’UE par la NSA.

Le groupe européen des autorités de protection des données (G29) a saisi mi-août la Commission européenne et annoncé évaluer l’impact de PRISM sur la protection de la vie privée et des données des citoyens européens.

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Crédit image : Dirk Ercken pour Shutterstock


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