Prix prédateurs dans l’ADSL : la condamnation de France Telecom confirmée

Mobilité

Une juridiction européenne a rejeté le recours formé par l’opérateur qui
contestait la forte amende infligée par la Commission européenne en 2003.

Une mauvaise nouvelle vient de tomber pour France Télécom alors que le groupe télécoms devrait présenter ses résultats annuels 2006 jeudi prochain.

Le 30 janvier, le Tribunal de Première Instance (rattaché à la Cour de justice européenne) a confirmé que l’opérateur historique devait payer une amende de 10,35 millions d’euros au nom de l’abus de position dominante exercé par Wanadoo Interactive (ancienne dénomination de son service d’accès Internet devenue Orange) sur le marché de l’accès haut débit en France.

Ainsi, la juridiction européenne rejette dans son intégralité l’appel interjeté par l’opérateur. France Télécom dispose de deux mois pour faire appel de la décision du tribunal.

En 2003, la Commission européenne avait sanctionné Wanadoo pour avoir pratiqué des prix d’accès à l’Internet à haut débit (ADSL) inférieurs au coût de revient (“prix prédateurs”) dans la période de mars 2001 à octobre 2002.

Dans un communiqué de presse diffusé le 30 janvier, la Commission européenne se félicite du jugement rendu. “Wanadoo a contesté avoir occupé une position dominante et en avoir abusé. Mais la cour européenne de justice n’a pas retenu ses arguments, et a mis en avant le fait que Wanadoo comptait huit fois plus d’abonnés à l’Internet à haut débit que son principal concurrent”.


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