Prix unique de l’e-book : Frédéric Mitterrand veut faire payer les sites étrangers

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Finalement, le ministre de la Culture milite pour la clause d’extra-territorialité visant aussi à imposer le prix unique du livre numérique aux plates-formes étrangères vendant en France, comme Google, Amazon et Apple.

La saga du prix du livre numérique n’est pas un long fleuve tranquille…

Petite piqûre de rappel : en février dernier, les députés, en accord avec l’avis de Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture, ont adopté une proposition de loi visant à instaurer un prix unique du e-book , comme cela se pratique pour les livres papier.

Ainsi, les éditeurs français pourront fixer le prix de vente des ouvrages numériques, dont le taux de TVA est descendu de 19,6% à 5,5% sur ce type de bien culturel, ce que prévoyait déjà la loi Lang pour les livres papier.

Seul point noir : ce prix de vente unique au public s’adresserait exclusivement aux éditeurs implantés sur le territoire français. Les grandes plates-formes étrangères, et notamment américaines, comme Amazon, Apple ou Google, ne seraient pas concernées par cette loi.

Ce qui pourrait faire naître un marché des livres numériques à deux vitesses, où les éditeurs français de e-books se feraient distancer par leurs concurrents américains, libres de pratiquer des prix de ventes bien plus avantageux.

Mais voilà que le ministre de la Culture et de la Communication aurait fait volte-face. Finalement, Frédéric Mitterrand souhaiterait que ce prix unique autour du livre numérique concerne les éditeurs français, mais aussi les sites étrangers, rapporte le site Actualitte.com.

Depuis plusieurs semaines, bon nombre d’éditeurs et le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC), qui compte comme adhérents La Fnac, Virgin Megastore, Decitre, Le Furet du Nord et Cultura, militaient pour la mise en place de cette clause d’extra-territorialité, permettant d’imposer un prix de vente unique sur l’e-book, que le revendeur soit français ou étranger, pour peu qu’il propose la vente de livres numériques en France. Google, Apple et Amazon sont bien sûr directement visés…

Cette proposition de loi, incluant la clause d’extra-territorialité, sera examinée en seconde lecture par le Sénat le 29 mars, avant de retourner devant l’Assemblée Nationale le 7 avril prochain.


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