Procès Google Books : Google fera appel face aux écrivains et éditeurs français

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Le TGI de Paris a condamné en première instance Google Books à une forte amende pour contrefaçon du “droit d’auteur à la française”. Le SNE et la SGDL se réjouissent.

Google Books ne veut pas céder devant les éditeurs et les auteurs français. Le groupe Internet a annoncé qu’il fera appel de la décision du tribunal de grande instance de Paris du 18 décembre.

Google a été condamné à une amende de 300 000 euros pour contrefaçon du “droit d’auteur à la française” au profit des Editions de la Martinière à l’origine de la plaine. Un euro symbolique sera versé au Syndicat national de l’édition (SNE) et à la Société des gens des lettres (SGDL) qui se sont ensuite associés à l’action en justice. Google est également sommé de “poursuivre ces agissements sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard”.

Plutôt que le droit d’auteur à la française, Google préfère privilégier la notion de fair-use (“usage équitable”) à l’américaine qui colle davantage au droit californien (là où se trouve le siège social de Google).

“Ce jugement, s’il était confirmé, risquerait de pénaliser de facto les internautes français en les privant de l’accès à une partie du patrimoine littéraire français”, explique Google France dans un communiqué de presse. “Il pourrait aussi pénaliser les éditeurs d’une opportunité de promotion de leurs ouvrages et de développement de leurs ventes”.

De son côté, les plaignants, c’est à dire les Editions La Martinière associées au Syndicat national de l’édition (SNE) et la Société des Gens de Lettres (SGDL), “se félicitent du jugement rendu” qui freine les ambitions de Google en France avec son service de recherche de livres.

Ils évoquent un “jugement de principe, rendu en faveur des auteurs et des éditeurs”. Cette décision de la justice française est une “première mondiale”, considère la SGDL.

Plus précisément, il est reproché à Google d’avoir “reproduit intégralement et rendu accessibles des extraits d’ouvrages” sans l’autorisation préalable des ayants droit. “Des actes de contrefaçon de droits d’auteur au préjudice des éditions du Seuil, Delachaux & Niestlé et Harry N. Abrams”, selon le communiqué du SNE et de la SGDL diffusé en réaction à la décision de justice.

Autre critique adressée à l’encontre de Google : l’intégrité de l’œuvre, attribut du droit moral des auteurs, serait atteinte à cause des pratiques de Google Books (en particulier l’affichage d’extraits d’œuvres tronqués de façon aléatoire et sous forme de bandeaux de papier déchirés”).


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