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Procès Google Books : Google fera appel face aux écrivains et éditeurs français
Le TGI de Paris a condamné en première instance Google Books à une forte amende pour contrefaçon du « droit d’auteur à la française ». Le SNE et la SGDL se réjouissent.
Google Books ne veut pas céder devant les éditeurs et les auteurs français. Le groupe Internet a annoncé qu’il fera appel de la décision du tribunal de grande instance de Paris du 18 décembre.
Google a été condamné à une amende de 300 000 euros pour contrefaçon du « droit d’auteur à la française » au profit des Editions de la Martinière à l’origine de la plaine. Un euro symbolique sera versé au Syndicat national de l’édition (SNE) et à la Société des gens des lettres (SGDL) qui se sont ensuite associés à l’action en justice. Google est également sommé de « poursuivre ces agissements sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard ».
Plutôt que le droit d’auteur à la française, Google préfère privilégier la notion de fair-use (« usage équitable ») à l’américaine qui colle davantage au droit californien (là où se trouve le siège social de Google).
« Ce jugement, s’il était confirmé, risquerait de pénaliser de facto les internautes français en les privant de l’accès à une partie du patrimoine littéraire français », explique Google France dans un communiqué de presse. « Il pourrait aussi pénaliser les éditeurs d’une opportunité de promotion de leurs ouvrages et de développement de leurs ventes ».
De son côté, les plaignants, c’est à dire les Editions La Martinière associées au Syndicat national de l’édition (SNE) et la Société des Gens de Lettres (SGDL), « se félicitent du jugement rendu » qui freine les ambitions de Google en France avec son service de recherche de livres.
Ils évoquent un « jugement de principe, rendu en faveur des auteurs et des éditeurs ». Cette décision de la justice française est une « première mondiale », considère la SGDL.
Plus précisément, il est reproché à Google d’avoir « reproduit intégralement et rendu accessibles des extraits d’ouvrages » sans l’autorisation préalable des ayants droit. « Des actes de contrefaçon de droits d’auteur au préjudice des éditions du Seuil, Delachaux & Niestlé et Harry N. Abrams », selon le communiqué du SNE et de la SGDL diffusé en réaction à la décision de justice.
Autre critique adressée à l’encontre de Google : l’intégrité de l’œuvre, attribut du droit moral des auteurs, serait atteinte à cause des pratiques de Google Books (en particulier l’affichage d’extraits d’œuvres tronqués de façon aléatoire et sous forme de bandeaux de papier déchirés »).
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Derniers commentaires
9 Responses to Procès Google Books : Google fera appel face aux écrivains et éditeurs français-
Le 22 décembre 2009 à 11:56 par arachnimodo
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Le 23 décembre 2009 à 15:21 par Johan
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Le 24 décembre 2009 à 5:16 par OTHILY Daniel
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Le 24 décembre 2009 à 16:41 par Valerio
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Le 27 décembre 2009 à 3:47 par Michel Dieudonné
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Le 27 décembre 2009 à 23:45 par Antoine
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Le 28 décembre 2009 à 11:45 par Nom (obligatoire)
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Le 3 janvier 2010 à 17:56 par hannane
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Le 10 août 2010 à 4:46 par Corrector
La culture est à tous merci GOOGLE
Les auteurs ont déjà touché leurs bénéfices
(un petit livre à succès peut vous nourrir toute une vie, dixit un auteur, pourtant peu connu…)
Les ayants droit n’ont rien fait
pourquoi toucheraient-ils ?
(Les auteurs paient-ils des droits à leurs parents, à leurs éducateurs, à leurs professeurs, à leurs sources d’inspiration… ?)
En même temps, un exemple très criant mis en avant par un JT était que Google avait publié des extraits d’un livre … qui n’est plus disponible à la vente depuis longtemps !! Et son auteur râlait de la démarche de Google sans même sourciller sur le fait que son bouquin n’est plus édité… Pour une raison simple : son bouquin a été rentabilisé « juste dans les clous » ! Inutile donc pour l’éditeur de relancer des frais d’éditions et de distribution pour un titre au succès manifestement « à minima » lui-aussi… Cependant, ça ne veut pas dire que le contenu du bouquin soit totalement dénué d’intérêt, c’est aussi ça la culture : il y a du bon et du moins bon, c’est là toute sa richesse, à condition évidemment de savoir la recevoir et l’exploiter. Et ça, ça s’apprend, même si l’éducation nationale a abandonné ce rôle là depuis longtemps à la demande des politiciens paranoïaques et mercantiles !
Alors il faut savoir : quand on écrit un bouquin c’est pour qu’il soit lu, non ? Ou c’est juste pour se faire du fric en sacrifiant bêtement des arbres ? Surtout quand on découvre les taux d’invendus de certains nanars qui finissent au pilon. Heureusement ça fait du torche-cul recyclé mais, revers de la médaille, ce sont surtout les gratuits qui emplissent les boites aux lettres et contribuent à faire enfler les taxes d’enlèvement des ordures ménagères qui en profitent…
Quand on sait qu’en France,à peine une centaine d’auteurs vivent de leur écriture et à hauteur du smic,on ne peut pas croire que le TGI n’ a pas favorisé ces derniers mais plutôt les éditeurs , à compte d’éditeur ou à compte d’auteurs.
Il y en a qui ont vraiment du temps à perdre.
Google ne fait rien de mal en mettant la littérature à jour.
Je trouve que du contraire ca permet de mieux connaitre certains auteurs alors encore inconnu de ce jour.
Arrêter d’utiliser les tribunaux pour des conneries monumentales et occupez-vous des vrais problèmes de fond.
Il y a des gens qui ont de véritables problèmes et vous jouez à vous en mettre toujours plein les poches pour des stupidités.
J’ai franchement honte de faire partie de vos condescendants.
Aucune décision de justice ne pourra contraindre un lecteur à acheter un livre s’il n’en a pas envie. – Et cette guerre judiciaire que certains éditeurs mènent contre Google ne fera que rendre ces groupes d’argent plus antipathiques qu’ils ne le sont déjà. – Rappelons que GoogleBooks met à la disposition de millions d’internautes du monde entier des millions d’oeuvres anciennes, connues ou non, gratuitement ! Et pour cela, merci Google !
On ne peut pas tout publier sans respecter certaines règles.
Les droits de ces livres appartiennent aux auteurs. Heureusement ! Ils devraient avoir la liberté de choisir si ils souhaitent publier sur Google ou pas.
Je trouve incompréhensible vos raisonnements qui disent que c’est au public que ces oeuvres appartiennent.
Google devrait s’occuper de ce probleme bien Franco-Francais et se débarasser de ces dinosaures obscurantistes qui s’autoproclament « défenseurs de la propriété intellectuelle » en proposant des programmes rémunérateurs aux auteurs (les seuls véritablement concérnés) et ainsi devenir une cyber maison d’édition en ligne. Je viens de lire sur mes flux RSS que cette année le nombre de e-livres a dépassé la vente des livres papiers… A méditer donc..
Mettre à la disposition d’un grand public une littérature, donc des connaissances,ne fera qu’augmenter le niveau intellectuel général,pour le plus grand profit du peuple.Les gouvernants devraient se frotter les mains de joie! N’achètent des livres que ceux qui ont un pouvoir d’achat et un minimum de culture. les droits d’auteurs ne peuvent-ils pas être pris en charge par l’état? les modalités restant à définir.hannane
« Les droits de ces livres appartiennent aux auteurs. Heureusement ! Ils devraient avoir la liberté de choisir si ils souhaitent publier sur Google ou pas. »
Au nom de quoi?
Non mais franchement, c’est ça la
conception française de la culture, qui n’est pas une marchandise?
Péta lol