Procès Microsoft : bientôt les conclusions du juge

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Une dernière rencontre a réuni hier les parties impliquées par le procès contre Microsoft. Le juge Jackson, chargé de l’affaire, doit donner ses conclusions le mois prochain.

Courant mars, le juge Jackson, en charge du procès contre Microsoft, doit donner ses conclusions définitives indiquant si, oui ou non, la firme de Redmond a violé la loi américaine anti-trust. En novembre dernier (voir édition du 8 novembre 1999), ce même juge avait déjà statué en faveur du gouvernement américain qui reproche à Microsoft d’avoir abusé de sa position dominante.

Hier ont donc eu lieu les dernières plaidoiries des différentes parties concernées. Outre le gouvernement des Etats-Unis, Microsoft doit également affronter 19 états qui ont décidé de le poursuivre. Et les débats, semble t-il, n’ont pas manqué de sel. Le juge Jackson a même fini par comparer Microsoft à la firme Standard Oil de John Rockefeller qui, justement, s’est vue découpée en 30 sociétés indépendantes en 1911. C’est certainement le cas le plus célèbre d’application du Sherman Act qui forme les bases de la législation anti-trust aux Etats-Unis. “M. Rockfeller exerçait un contrôle absolu sur son pétrole” a remarqué le juge. Et de continuer : “je ne vois pas réellement de différence [entre Windows aujourd’hui et le monopole sur le pétrole de Rockefeller]”.

Le procureur David Boies, qui défend les intérêts du gouvernement, a repris une grande partie de la sentence du juge Jackson de novembre dernier (les “findings of facts”). Il a donc reproché à Microsoft d’avoir intégré Internet Explorer à Windows 98, jugeant qu’il était illégal de lier ainsi deux produits normalement séparés. David Boies a également rappelé qu’il est reproché à Microsoft d’avoir signé des contrats d’exclusivité avec certains fournisseurs d’accès à Internet dans le but de faire du tort à certains concurrents, en premier lieu desquels Netscape, dont les produits ont constitué une réelle menace au monopole de Windows. John Warden, le principal avocat de Microsoft, a vigoureusement nié de telles pratiques, indiquant, notamment, que Netscape avait distribué 160 millions d’exemplaires de ses produits. Un chiffre difficilement vérifiable.

Le procureur a également rejeté l’argumentation de Microsoft qui consiste à rappeler que ses actions ont été motivées par un contexte normal de concurrence. Et qu’en substance, cela a contribué à améliorer les produits et donc à mieux satisfaire les consommateurs.

Pour appuyer sa défense, John Warden a également tenté une comparaison entre le choix des butineurs Internet et le choix d’un consommateur qui veut changer de voiture. Le juge Jackson a répondu immédiatement : “Mais General Motors (un des plus gros constructeurs automobile américain, ndlr) a des concurrents”. Ce à quoi l’avocat de Microsoft a rétorqué : “Il y a des sociétés qui veulent devenir des concurrents”. Il semble seulement que peu y parviennent…

Pour la première fois, alors que le procès a tout de même débuté en octobre 1998, Microsoft a également fait valoir son droit à la défense de son copyright. L’argument était donné en référence aux reproches faits à Microsoft d’interdire aux fabricants de PC de retirer Internet Explorer du bureau Windows. Le juge Jackson n’a pas semblé très convaincu : “Quelles preuves m’avez-vous apporté concernant les éléments qui sont réellement protégés par le copyright ? Ce que vous dites, finalement, c’est que pour obtenir une licence d’utilisation valide du système d’exploitation, il faut obligatoirement accepter une licence pour le butineur”.

Dialogue de sourds ? En tout cas, les arguments sont les mêmes depuis le début. Jusqu’aux conclusions du juge Jackson, les négociations entre les parties, sous l’égide du juge Posner, continuent. Selon des propos rapportés par le New York Times, un expert anti-trust d’une université de Washington a estimé comme “inférieures à 50 % les chances d’arriver à un accord à l’amiable. Elles seraient même plus proches de 30 %”. Une des solutions souvent évoquées consisterait à rendre libre le code source de Windows, ou au moins une partie significative. Une éventualité vivement rejetée par Microsoft (voir édition du 18 février 2000).

En Europe aussi, Microsoft a des rapports quelque peu tendus avec la Justice (voir édition du 10 février 2000). Une demande d’information a effectivement été envoyée par la Commission Européenne à la firme de Bill Gates concernant Windows 2000. L’enquête a pour but de déterminer si la toute dernière version du système d’exploitation professionnel de Microsoft viole les lois européennes sur la concurrence pour étendre sa domination sur les marchés des serveurs et du commerce électronique.


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