Procès : Viacom obtient de Google la communication des logs de YouTube

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Dans la bataille judiciaire l’opposant à Google, le groupe de communication vient d’arracher sa première victoire.

Google a reçu l’ordre de divulguer 12 téraoctets de logs détaillant chaque vidéo visionnée par tous les utilisateurs de YouTube. Cette décision est le résultat d’un procès pour violation de droits d’auteur opposant Google à Viacom et à ses filiales.

Le procès, qui pourrait aboutir à des dédommagements pouvant atteindre un milliard de dollars, concerne en particulier les vidéos des émissions des chaînes Comedy Central et MTV téléchargées par les utilisateurs de YouTube.

Après avoir exigé que YouTube retire 100 000 vidéos de sa plate-forme, Viacom a porté plainte en accusant Google de profiter directement du contenu ainsi dérobé.

Le juge américain Louis Stanton a accédé à la demande de Viacom concernant la publication des logs, estimant que l’accès à la base de données était essentiel pour déterminer si YouTube avait bien profité de ces vidéos illicites.

“Ils ont besoin des données pour comparer l’intérêt des utilisateurs pour les vidéos prétendument piratées par rapport aux vidéos légales”, écrit le juge Stanton. “Si la proportion de vidéos illégales visionnées est nettement plus importante, cela pourrait peser dans l’action en responsabilité civile des plaignants et dans la ligne de défense de leurs opposants.”

Le juge a également accepté une requête de Viacom pour disposer d’un droit d’accès des archives de vidéos retirées sur YouTube. En revanche, deux autres demandes du plaignant – concernant la divulgation du code du service de recherche vidéo et de son outil de publicité – ont été rejetées.

Les groupes de défense des droits civils n’ont pas tardé à réagir. L’Electronic Frontier Foundation a déclaré dans un communiqué que la décision du juge était contraire aux lois sur la vie privée du consommateur et sur l’audiovisuel (Federal Video Privacy Protection Act).

Le jugement constitue un retour en arrière pour les droits à la vie privée, et permettra à Viacom de voir tout ce que vous consultez sur YouTube “, a déclaré l’EFF. “Nous demandons à Viacom de revenir sur cette requête disproportionnée et à Google de prendre toutes les mesures nécessaires pour remettre en question cette décision et défendre les droits de ses utilisateurs.”

Adaptation de l’article Google ordered to reveal YouTube logs de Vnunet.com en date du 4 juillet 2008


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