Projet de loi ‘anti-spam’ aux Etats-Unis

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La chambre des représentants américaine vient d’approuver un projet de loi contre l’envoi d’emails commerciaux non sollicités, pratique communément appelée “spam”. Si la loi est votée, les contrevenants s’exposeront à de fortes amendes.

“Cliquez ici pour gagner un truc extraordinairement formidable”, qui n’a jamais reçu de la publicité par email ? Tout cela sans même avoir donné son adresse à la société qui vient vous démarcher jusque dans votre messagerie. La pratique est douteuse, elle pourrait être bientôt répréhensible aux Etats-Unis. Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat, en même temps que d’autres mesures anti-spam votées cette année.

Selon le projet de loi adopté cette semaine, les emails publicitaires devront être clairement identifiables comme tels et, surtout, l’adresse pour se désabonner de ces envois indésirables devra être valide. La mesure va même au-delà, car si une société persiste à remplir la boîte aux lettres des internautes ayant demandé leur radiation de la liste de diffusion, elle s’expose à des amendes.

De plus, les fournisseurs d’accès, victimes de l’augmentation de trafic de mails qui découle du “spam” et souvent sollicités sur ce problème par leurs abonnés, pourront poursuivre les “spammers” devant les tribunaux et réclamer 500 dollars par message pour un montant maximum pouvant atteindre 150 000 dollars. Dorénavant la FTC (Federal trade commission) sera aussi compétente pour attaquer les récidivistes.

En Europe, une loi comparable est attendue pour bientôt (voir édition du 13 juillet 2000). Dans l’hexagone, la Cnil a rendu un rapport qui émettait un avis sur le sujet en novembre de l’année dernière (voir édition du 3 novembre 1999). En attendant, les avis sont partagés sur le désabonnement, certains prétendant qu’en envoyant un email pour indiquer que l’on ne veut plus en recevoir permet aux “spammers” de vérifier qu’on lit bien ses courriers électroniques… Pour nous inonder plus encore !

Pour en savoir plus :

L’annonce sur le site du congrès américain


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