Redevance : les disques durs toujours concernés

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Selon nos informations, Francis Brun-Buisson, le président de la commission chargée de la “taxe CD-R”, aurait demandé de poursuivre l’étude du montant de la redevance qui sera appliquée aux disques durs, y compris ceux des ordinateurs. “Le gouvernement ne taxe pas les ordinateurs et n’a pas l’intention de le faire”, avait pourtant déclaré Catherine Tasca. Oui, mais l’on parle de redevance, pas de taxe…

Taxe ou redevance ? Si dans l’esprit des consommateurs cela revient dans les deux cas à payer plus, pour le gouvernement la différence est de taille. Une taxe alimente les caisses de l’Etat, une redevance non. Interrogée le 5 janvier par France Info, Catherine Tasca l’avait bien précisé : “Ce n’est pas une taxe, c’est un supplément de rémunération payé par un acheteur (…), ça ne rentre pas dans le budget de l’Etat mais va alimenter les sociétés civiles qui gèrent les droits d’auteur” (voir édition du 5 janvier 2001). On joue sur les mots, mais ils possèdent leur importance.

Ainsi, d’après une source qui souhaite rester anonyme, lors de la réunion de la commission Brun-Buisson qui s’est tenue ce jeudi 18 janvier, le président aurait demandé aux membres de poursuivre l’étude du montant de la redevance qui sera appliquée aux disques durs, qu’ils soient intégrés à un ordinateur, un appareil grand public ou même qu’ils soient externes. Francis Brun-Buisson aurait indiqué que l’affirmation du gouvernement à l’Assemblée nationale selon laquelle les ordinateurs ne seraient pas taxés (“Le gouvernement ne taxe pas les ordinateurs et n’a pas l’intention de le faire” avait déclaré Catherine Tasca) n’est pas en contradiction avec l’établissement d’une redevance. En effet, il ne s’agirait pas de matière fiscale, mais de l’application d’un contrat de droit privé. On peut d’ailleurs s’étonner que la ministre de la Culture se soit adressée aux députés en parlant de taxe alors qu’elle avait repris le journaliste de France Info

La commission ne change pas d’avis

Aujourd’hui nous en sommes toujours au même point. On s’étonne encore des réactions à l’annonce de Catherine Tasca alors que les ordinateurs avaient été cités depuis le début (voir édition du 16 janvier 2001). La différence c’est que maintenant on connaît le tollé que déclencherait l’application d’une redevance sur les disques durs d’ordinateurs.


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