Réseaux câblés : France Telecom et Numericable s’opposent toujours

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Le tribunal de commerce de Paris a débouté Numericable face à France Telecom. Mais les procédures s’enchaînent pour encadrer l’exploitation des réseaux câblés essentiels dans le déploiement du très haut débit.

Après avoir porté plainte en février 2011 contre France Telecom, Numericable a été débouté par le tribunal de commerce de Paris.

Le câblo-opérateur réclamait à l’opérateur historique la somme astronomique de 2,6 milliards d’euros de dommage et intérêt.

Motif : un litige portant sur les modalités d’exploitation des réseaux câblés dans lesquels France Telecom a un droit de regard étant propriétaire des fourreaux. Un sujet sensible alors que les réseaux de feu le “Plan Câble” deviennent stratégique pour le déploiement du très haut débit (comme la fibre optique).

Selon La Tribune, le tribunal de commerce de Paris n’a pas suivi l’argumentation du plaignant Numericable.

Il l’a même condamné à verser 10 000 euros de frais de procédure à l’opérateur historique.

Numericable a fait appel, croit savoir le quotidien économique.

La justice considère que les conditions liant les deux parties pour l’exploitation des réseaux câblés se poursuivent et ne voit nulle part la trace d’une rupture de contrat susceptible de générer un préjudice pour le câblo-opérateur.

De son côté, France Telecom demandait un dédommagement de 50 millions d’euros pour procédure abusive.

La situation reste tout de même confuse car cette question de l’exploitation des réseaux câblés a fait l’objet d’un arbitrage de l’ARCEP en novembre 2010 (confirmé par la cour d’appel de Paris en juin 2011).

L’autorité de régulation des télécoms a d’ailleurs infligé une amende de cinq millions d’euros à Numericable, sanction également contestée par le câblo-opérateur.

Autre recours exploité sur le même conflit : Numericable a aussi saisi une instance d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris.

De son côté, le groupe France Telecom- Orange a répliqué en déposant des plaintes devant le tribunal de commerce et au pénal.

Avant le très haut débit, le déploiement du haut débit  (ADSL) était déjà un sujet qui prêtait à polémique entre l’opérateur historique et le câblo-opérateur.

Numericable s’est engagé dans un plan de modernisation de son réseau dans un cadre de déploiement de la fibre jusqu’au bâtiment (Fiber-to-the-Building ou FTTB en anglais, voir encadré ci-dessous).

Par rapport aux opérateurs télécoms concurrents comme SFR ou Free, Numericable dispose d’un avantage hérité du Plan Câble des années 80 et 90 à travers lequel France Telecom avait signé des contrats de cessions d’accès à ses fourreaux.

Or, depuis 2008 avec les nouveaux chantiers de déploiement de la fibre optique, les opérateurs sont soumis à des modalités précises d’accès aux fourreaux fixées par l’ARCEP.

L’héritage du Plan Câble va-t-il profiter à Numericable pour le déploiement du THD ?
Numericable s’est engagé dans un plan de modernisation de son réseau en remplaçant ses câbles en cuivre par des lignes optiques jusqu’aux pieds des immeubles (FTTB ou Fiber-to-the-Building). Par rapport aux opérateurs télécoms concurrents commer SFR ou Free, Numericable dispose d’un avantage hérité du Plan Câble des années 80 et 90 à travers lequel France Telecom avait signé des contrats de cessions d’accès à ses fourreaux. Or, depuis 2008 avec les nouveaux chantiers de déploiement de la fibre optique, les opérateurs sont soumis à des modalités précises d’accès aux fourreaux fixées par l’ARCEP.

Crédit photo : © castelberry – Fotolia.com


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