Riposte graduée et Hadopi : les députés récupèrent “la patate chaude”

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Mardi, l’Assemblée nationale entame l’examen du projet de loi Création et Internet sur la lutte anti-piratage et l’essor de l’offre légale du divertissement numérique.

Avec son examen par l’Assemblée nationale, le projet de loi “favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet” aborde une phase décisive.

La procédure adoptée par le gouvernement relève de l’urgence. Il n’y aura qu’une lecture dans chaque chambre. Charge ensuite à une Commission paritaire mixte (composée pour moitié de députés et moitié de sénateurs) de trancher sur les derniers points indécis.

Les députés engagent cette semaine l’examen du projet de loi de lutte contre le piratage sur internet qui prévoit une “riposte graduée” pouvant aller jusqu’à la suspension de l’abonnement en cas de récidive. Trois séances publiques sont prévues entre le 10 et 12 mars.

Le 30 octobre 2008, le Sénat avait adopté à la quasi-unanimité ce projet de loi qui a fait l’objet de quelques amendements. Mais la mesure phare qui prête à polémique était passée : la “riposte graduée” au nom de la lutte anti-piratage.

La suspension de l’abonnement Internet, sanction ultime

Rappelons-en les grandes lignes : un “internaute pirate” pourra se voir notifier par mail un premier mail, puis une deuxième mise en garde accompagnée éventuellement d’une lettre recommandée en cas de récidive.

Sanction ultime en cas de non-injonction : l’abonnement Internet de la personne mise en cause sera suspendu pendant un délai de deux mois à un an. Pendant cette période “d’abstinence Internet”, il sera interdit de souscrire à un autre contrat d’abonnement auprès d’un opérateur tiers.

Une nouvelle autorité administrative – la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) – sera chargée de prendre les sanctions et de suivre les dossiers des “pirates” (voir encadré en bas d’article). Les sanctions seront scellées à l’issue d’une procédure contradictoire, avec possibilité pour l’internaute condamné de faire appel devant la justice.

Sondage : 37% des internautes français procédent à des téléchargements illégaux

Le gouvernement assure que ce projet de loi a “une vertu pédagogique et dissuasive” en premier lieu mais les associations, collectifs ou groupements “anti-Hadopi” n’y soulignent que les “volets répressifs”.

Le 17 février, lors d’une audition sur le projet de loi devant les commissions des Affaires sociales et des Lois de l’Assemblée nationale, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, avait déclaré que “les Français sont prêts à accepter cette philosophie préventive et mesurée”, au-delà de “l’agitation entretenue par quelques grouspuscules”.

Dans son édition du 9 mars, le quotidien gratuit Metro a publié un sondage TNS-Sofres/Logica (réalisé du 27 février au 2 mars auprès d’un échantillon de 1000 personnes) qui montre le fossé existant. 37% des internautes français déclarent avoir téléchargé illégalement ou utilisé des documents piratés : musique, films, séries TV ou jeux vidéo. Allons-nous devenir du jour au lendemain “tous pirates” dans le sens de la loi ?

Avec son examen par l’Assemblée nationale, le projet de loi “favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet” aborde une phase décisive.

La procédure adoptée par le gouvernement relève de l’urgence. Il n’y aura qu’une lecture dans chaque chambre. Charge ensuite à une Commission paritaire mixte (composée pour moitié de députés et moitié de sénateurs) de trancher sur les derniers points indécis.

Les députés engagent cette semaine l’examen du projet de loi de lutte contre le piratage sur internet qui prévoit une “riposte graduée” pouvant aller jusqu’à la suspension de l’abonnement en cas de récidive. Trois séances publiques sont prévues entre le 10 et 12 mars.

Le 30 octobre 2008, le Sénat avait adopté à la quasi-unanimité ce projet de loi qui a fait l’objet de quelques amendements. Mais la mesure phare qui prête à polémique était passée : la “riposte graduée” au nom de la lutte anti-piratage.

La suspension de l’abonnement Internet, sanction ultime

Rappelons-en les grandes lignes : un “internaute pirate” pourra se voir notifier par mail un premier mail, puis une deuxième mise en garde accompagnée éventuellement d’une lettre recommandée en cas de récidive.

Sanction ultime en cas de non-injonction : l’abonnement Internet de la personne mise en cause sera suspendu pendant un délai de deux mois à un an. Pendant cette période “d’abstinence Internet”, il sera interdit de souscrire à un autre contrat d’abonnement auprès d’un opérateur tiers.

Une nouvelle autorité administrative – la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) – sera chargée de prendre les sanctions et de suivre les dossiers des “pirates” (voir encadré en bas d’article). Les sanctions seront scellées à l’issue d’une procédure contradictoire, avec possibilité pour l’internaute condamné de faire appel devant la justice.

Sondage : 37% des internautes français procédent à des téléchargements illégaux

Le gouvernement assure que ce projet de loi a “une vertu pédagogique et dissuasive” en premier lieu mais les associations, collectifs ou groupements “anti-Hadopi” n’y soulignent que les “volets répressifs”.

Le 17 février, lors d’une audition sur le projet de loi devant les commissions des Affaires sociales et des Lois de l’Assemblée nationale, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, avait déclaré que “les Français sont prêts à accepter cette philosophie préventive et mesurée”, au-delà de “l’agitation entretenue par quelques grouspuscules”.

Dans son édition du 9 mars, le quotidien gratuit Metro a publié un sondage TNS-Sofres/Logica (réalisé du 27 février au 2 mars auprès d’un échantillon de 1000 personnes) qui montre le fossé existant. 37% des internautes français déclarent avoir téléchargé illégalement ou utilisé des documents piratés : musique, films, séries TV ou jeux vidéo. Allons-nous devenir du jour au lendemain “tous pirates” dans le sens de la loi ?


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