Riposte graduée : la piste de l’amende écartée

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Les députés enterrent l’idée d’une amende au lieu d’une coupure de l’accès. Au cours de la période de suspension, les personnes sanctionnées ne paieront pas l’abonnement Internet.

La proposition d’instituer une amende en lieu et place de la coupure à l’accès Internet n’avait pas été retenue par les sénateurs, elle ne l’a pas non plus été par les députés.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi Création et Internet qui se poursuit à l’Assemblée Nationale, les députés français se sont finalement prononcés contre le principe de l’amende, à 49 voix contre 11.

Deux députés, Patrice Martin-Lalande (UMP) et Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre), avaient déposé il y a quelques jours des amendements prévoyant la mise ne place d’une amende à l’encontre des pirates, suivie, en cas de récidive, de la coupure de l’accès à Internet, après une période d’évaluation quidevait courir jusqu’en 2011. Ces amendements n’ont finalement pas été retenus.

Le rejet de l’idée de l’amende laisse donc le champ libre à l’adoption du principe de la riposte graduée dans la forme défendue par le gouvernement : des messages d’avertissement puis, arme ultime, la suspension de l’accès Internet pour une durée maximale d’un an.

Mais, à l’issue du vote, Patrice Martin-Lalande a rappelé que le système de la coupure Internet ne pourrait pas être mis en place avant plusieurs mois, pour des raisons techniques.

Le député UMP du Loir-et-Cher avait d’ailleurs expliqué fin mars “que la suspension ne serait de toute façon techniquement applicable qu’après environ un an d’investissements dans les réseaux et les services”.

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