Alors que l’examen du projet de loi Création et Internet reprend devant l’Assemblée Nationale le 30 mars, les députés européens viennent officiellement de se prononcer contre la coupure de l’accès à Internet, qui fait partie intégrante du concept de riposte graduée voulu par Christine Albanel.
En Assemblée pleinière, les eurodéputés ont adopté jeudi le rapport Stavros Lambrinidis (PSE, EL), relatif à la “lutte contre la cyber-criminalité en garantissant les droits fondamentaux des internautes” (481 voix pour, 25 contre et 21 abstentions).
Ils ont approuvé le fait de “garantir l’accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation”. Les priver d’Internet reviendrait donc à bafouer leur droit fondamental d’accéder à l’éducation. Le Parlement européen a ainsi estimé qu’un “un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées“.
Cette vision de la coupure de l’accès à la Toile est donc radicalement différente de celle prônée par la ministre de la Culture et de la Communication. Selon Christine Albanel, le système de la riposte graduée ne contreviendrait nullement aux droits de l’Homme.
Ce n’est pas la première fois que le Parlement européen et le gouvernement français ne sont pas sur la même longueur d’onde concernant les mesures à prendre pour endiguer le piratage.
Fin septembre 2008, à travers l’amendement 138 du Paquet Télécoms déposé par l’eurodéputé Guy Bono (PS), le Parlement européen avait rejeté le principe de la riposte graduée exercée par une autorité extra-judiciaire.
Alors que l’examen du projet de loi Création et Internet reprend devant l’Assemblée Nationale le 30 mars, les députés européens viennent officiellement de se prononcer contre la coupure de l’accès à Internet, qui fait partie intégrante du concept de riposte graduée voulu par Christine Albanel.
En Assemblée pleinière, les eurodéputés ont adopté jeudi le rapport Stavros Lambrinidis (PSE, EL), relatif à la “lutte contre la cyber-criminalité en garantissant les droits fondamentaux des internautes” (481 voix pour, 25 contre et 21 abstentions).
Ils ont approuvé le fait de “garantir l’accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation”. Les priver d’Internet reviendrait donc à bafouer leur droit fondamental d’accéder à l’éducation. Le Parlement européen a ainsi estimé qu’un “un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées“.
Cette vision de la coupure de l’accès à la Toile est donc radicalement différente de celle prônée par la ministre de la Culture et de la Communication. Selon Christine Albanel, le système de la riposte graduée ne contreviendrait nullement aux droits de l’Homme.
Ce n’est pas la première fois que le Parlement européen et le gouvernement français ne sont pas sur la même longueur d’onde concernant les mesures à prendre pour endiguer le piratage.
Fin septembre 2008, à travers l’amendement 138 du Paquet Télécoms déposé par l’eurodéputé Guy Bono (PS), le Parlement européen avait rejeté le principe de la riposte graduée exercée par une autorité extra-judiciaire.
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17 commentaires
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et si on coupait votre telephone portable chere madame ?… hm..?
Posté par : ray, le 27 mars 2009 à 18:24Je suis souvent très sceptique au sujet des lois,directives qui proviennent de l’Union Européenne.En revanche,il faut bien reconnaître qu’en matière de liberté publique,les députés européens font bien leurs travail.Remercions-les!!
Je me marre lorsqu’on se prétend en Françe pays des droit de l’homme!
Posté par : Christophe, le 27 mars 2009 à 21:10Comme c’est triste, je propose une minute de silence pour nos amis les “majors”. Ou peut-être pourrait-on écouter, par sympathie, la marche funèbre de Chopin ? Si vous ne l’avez pas, vous pouvez toujours la télécharger… C’est à cela que sert le téléchargement : A se procurer des
Posté par : soupir, le 28 mars 2009 à 2:07Les droits de l’homme ne sont nullement bafoués par la riposte graduée, faut relire l’article…
Posté par : anto2b, le 28 mars 2009 à 2:08Ceux qui ont pensé à couper l’accès à l’internet à un citoyen devraient,plutôt,penser à encourager la science et la recherche car,plus la technologie est bonne,moins il y aurait de cyber-criminalité.
Mais…penser est facile, agir (dans le bon sens) est difficile…
Posté par : KEYBOARD.TABLEAU, le 28 mars 2009 à 7:41Et si on leur coupait la tête ?
Faut arrêter le délire, c’est par la technologie que l’on peut vaincre la cyber criminalité… Recherchons des moyens de protection, éventuellement d’identification… et puis réfléchissons vraiment sur le prix des oeuvres et sur la rémunération des auteurs…
Posté par : Jean-Pierre, le 28 mars 2009 à 9:03les milices viendront a ta porte car tu a ete denonce par ton voisin ecoutant radio Londre .
Posté par : dada, le 28 mars 2009 à 9:38C’est bien la vocation de la loi HADOPI.. faisant plaisir aux majors et aux copains de Sarko et ses 40 voleurs et permettant de mettre en taille les porte monnaies des internautes et plus largement de tous les français non concernés par le bouclier fiscal cette koi est surtout une porte ouverte vers le contrôle et le flicage du net.. BUT ??
Posté par : VieuxMachin, le 28 mars 2009 à 10:35Couper l’acces internet à ceux qui télécharge reviens à coupr un accès aux oeuvres culturelles mises à disposition. Certains artistes ne sont disponibles que sur la toile car les majors estiment qu’elles ne sont pas capables de percer en Europe ou ailleurs. Et si moi j’aime bien?…Devrai je me contenter d’un panel décidé par ces messieurs amis de mr Sarkozy? Non, je ne suis pas d’accord…j’aime l’ouverture d’esprit et la découverte…
Nous couper l’accès à Internet reviendrai à nous laisser formater par le gouvernement…
Posté par : Benjamin, le 28 mars 2009 à 12:46Publicité
A l’assemblée Christine Albanel a dit qu’elle n’était pas la gestapo, elle y a pensé.
La milice emmenait les individus.
L’europe met en avant l’éducation Le ministre de la culture en arriéré.
La culture cela encombre .
Posté par : dada, le 28 mars 2009 à 13:01couper internet ? c’est augmenter le nombre de chômeurs.
A mon avis c’est le contraire qu’on devra faire. Il faudra plutôt améliorer la qualité et la rendre plus accessible aux plus démunis
Posté par : mehdi bouhadiba, le 28 mars 2009 à 13:18La culture dirigée du Ministre de la Culture est celle de la Fnac.Il serait opportun de supprimer ce ministere.
Ma culture est celle de l’ extérieur de la France
Télécharger les fichiers numériques dans toute les bonnes Bibliothèques du monde en Argentine par exemple ou en Suede…
Diaboliser le P2p qui est utilisé par les entreprises il fait partie d’internet .
Perso je suis guitariste classique et ne me sens pas concerne par cette loi.
Posté par : dada, le 28 mars 2009 à 13:31Est-possible ? Quelqu’un pensant qu’il est normal que lorsque l’on enfreint la loi, on soit sanctionné ? J’ose sortir du terrier.
Au nom de quoi aurait-on le droit de télécharger impunément des oeuvres protégés ? De quoi vous plaigniez-vous ? De ne pas avoir le droit de continuer impunément à télécharger illégalement de la musique ? C’est quand même incroyable ! On peut retracer jusqu’à votre connexion Internet des téléchargements illégaux. On vous le dit. On vous le redit. On vous le reredit. Au bout de la troisième fois, vous continuez comme si de rien était et vous ne comprenez pas qu’on vous coupe la connexion ?! Cette opinion est indéfendable.
Et qu’on ne vienne pas dire: oh ces pauvres foyers avec les ados qui vous priver les parents d’Internet ! A-t-on oublié les mots “autorité parentale” ? Si le fils de vos voisins vient tagger votre porte d’entrée 4 fois de suite, trouveriez-vous normal que ces derniers vous répondent “oh mais je n’ai pas de contrôle sur ce qu’il fait, je peux lui dire il recommence tout le temps, désolé !”.
Internet est une liberté. Vous ne pouvez plus vous prévaloir de cette liberté lorsque vous en faites un usage contraire aux lois. Et ces lois protègent les ARTISTES; c’est LEUR ARGENT qui est volé.
Moi aussi, j’ai téléchargé sur Internet pendant des années. J’ai 27 ans, je fais pleinement partie de la génération qui a profité du téléchargement illégal comme si c’était de l’eau courante. Mais il y a un moment où il faut penser aux créateurs des contenus. Tous les artistes que vous téléchargez sur les réseaux P2P, vous ne les rétribuez pas. Vous ne leur rendez pas ce qu’ils vous apportent.
Posté par : Pierre, le 28 mars 2009 à 13:52Maintenant que tu es devenu intelligent tu iras sur les biblilotheques pour t’instuire autre que la culture dirigee du ministere .
quelque adresse:
http://www.justclassicalguitar.com/vpmusicmedia/biblioteca.php
http://www.muslib.se/ebibliotek/boije/indexeng.htm
www2.kb.dk/elib/noder/rischel
Attention Hadopi ne fera pas la difference donc profite !
Posté par : dada, le 28 mars 2009 à 14:33Ce qui me gène le plus dans tout ça, ce n’est pas la sanction, qui est justifiée dans le cas d’un récidiviste, mais le fait qu’elle soit appliquée par une autorité non composée de force de l’ordre, et qui plus est qu’elle intervienne avant le passage par la case tribunal sur simple envoie de mail qui n’ont rappelons le pas de valeur légale.
Posté par : Duncane, le 28 mars 2009 à 19:17Les artistes non vraiement pas profité de leurs dûs.Ils ont toujours été escroqués par les leurs sociétés qui gèrent leurs oeuvres et les revendeurs, pour ne citer que la FNAC…et certains députés…
Posté par : concorde28, le 30 mars 2009 à 12:33je suis a 100% pour cette loi.
Comme ca les majors et autre studio vont ce rendre compte que c’est pas le telechargement qui est la cause de leur “perte de revenue” mais bien la qualite de leur travail et ne pourront plus blamer les utilisateurs.
Posté par : julien, le 31 mars 2009 à 7:25Ajoutez un commentaire