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Riposte graduée : les eurodéputés disent non à la coupure Internet
Le Parlement européen a estimé que couper l’accès à Internet à un citoyen reviendrait à le priver d’un droit fondamental.
Alors que l’examen du projet de loi Création et Internet reprend devant l’Assemblée Nationale le 30 mars, les députés européens viennent officiellement de se prononcer contre la coupure de l’accès à Internet, qui fait partie intégrante du concept de riposte graduée voulu par Christine Albanel.
En Assemblée pleinière, les eurodéputés ont adopté jeudi le rapport Stavros Lambrinidis (PSE, EL), relatif à la « lutte contre la cyber-criminalité en garantissant les droits fondamentaux des internautes » (481 voix pour, 25 contre et 21 abstentions).
Ils ont approuvé le fait de « garantir l’accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation ». Les priver d’Internet reviendrait donc à bafouer leur droit fondamental d’accéder à l’éducation. Le Parlement européen a ainsi estimé qu’un « un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées« .
Cette vision de la coupure de l’accès à la Toile est donc radicalement différente de celle prônée par la ministre de la Culture et de la Communication. Selon Christine Albanel, le système de la riposte graduée ne contreviendrait nullement aux droits de l’Homme.
Ce n’est pas la première fois que le Parlement européen et le gouvernement français ne sont pas sur la même longueur d’onde concernant les mesures à prendre pour endiguer le piratage.
Fin septembre 2008, à travers l’amendement 138 du Paquet Télécoms déposé par l’eurodéputé Guy Bono (PS), le Parlement européen avait rejeté le principe de la riposte graduée exercée par une autorité extra-judiciaire.
Alors que l’examen du projet de loi Création et Internet reprend devant l’Assemblée Nationale le 30 mars, les députés européens viennent officiellement de se prononcer contre la coupure de l’accès à Internet, qui fait partie intégrante du concept de riposte graduée voulu par Christine Albanel.
En Assemblée pleinière, les eurodéputés ont adopté jeudi le rapport Stavros Lambrinidis (PSE, EL), relatif à la « lutte contre la cyber-criminalité en garantissant les droits fondamentaux des internautes » (481 voix pour, 25 contre et 21 abstentions).
Ils ont approuvé le fait de « garantir l’accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation ». Les priver d’Internet reviendrait donc à bafouer leur droit fondamental d’accéder à l’éducation. Le Parlement européen a ainsi estimé qu’un « un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées« .
Cette vision de la coupure de l’accès à la Toile est donc radicalement différente de celle prônée par la ministre de la Culture et de la Communication. Selon Christine Albanel, le système de la riposte graduée ne contreviendrait nullement aux droits de l’Homme.
Ce n’est pas la première fois que le Parlement européen et le gouvernement français ne sont pas sur la même longueur d’onde concernant les mesures à prendre pour endiguer le piratage.
Fin septembre 2008, à travers l’amendement 138 du Paquet Télécoms déposé par l’eurodéputé Guy Bono (PS), le Parlement européen avait rejeté le principe de la riposte graduée exercée par une autorité extra-judiciaire.
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Categories : Vie publique.
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Derniers commentaires
17 Responses to Riposte graduée : les eurodéputés disent non à la coupure Internet-
Le 27 mars 2009 à 18:24 par ray
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Le 27 mars 2009 à 21:10 par Christophe
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Le 28 mars 2009 à 2:07 par soupir
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Le 28 mars 2009 à 2:08 par anto2b
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Le 28 mars 2009 à 7:41 par KEYBOARD.TABLEAU
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Le 28 mars 2009 à 9:03 par Jean-Pierre
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Le 28 mars 2009 à 9:38 par dada
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Le 28 mars 2009 à 10:35 par VieuxMachin
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Le 28 mars 2009 à 12:46 par Benjamin
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Le 28 mars 2009 à 13:01 par dada
Commentaires plus récents
et si on coupait votre telephone portable chere madame ?… hm..?
Je suis souvent très sceptique au sujet des lois,directives qui proviennent de l’Union Européenne.En revanche,il faut bien reconnaître qu’en matière de liberté publique,les députés européens font bien leurs travail.Remercions-les!!
Je me marre lorsqu’on se prétend en Françe pays des droit de l’homme!
Comme c’est triste, je propose une minute de silence pour nos amis les « majors ». Ou peut-être pourrait-on écouter, par sympathie, la marche funèbre de Chopin ? Si vous ne l’avez pas, vous pouvez toujours la télécharger… C’est à cela que sert le téléchargement : A se procurer des
Les droits de l’homme ne sont nullement bafoués par la riposte graduée, faut relire l’article…
Ceux qui ont pensé à couper l’accès à l’internet à un citoyen devraient,plutôt,penser à encourager la science et la recherche car,plus la technologie est bonne,moins il y aurait de cyber-criminalité.
Mais…penser est facile, agir (dans le bon sens) est difficile…
Et si on leur coupait la tête ?
Faut arrêter le délire, c’est par la technologie que l’on peut vaincre la cyber criminalité… Recherchons des moyens de protection, éventuellement d’identification… et puis réfléchissons vraiment sur le prix des oeuvres et sur la rémunération des auteurs…
les milices viendront a ta porte car tu a ete denonce par ton voisin ecoutant radio Londre .
C’est bien la vocation de la loi HADOPI.. faisant plaisir aux majors et aux copains de Sarko et ses 40 voleurs et permettant de mettre en taille les porte monnaies des internautes et plus largement de tous les français non concernés par le bouclier fiscal cette koi est surtout une porte ouverte vers le contrôle et le flicage du net.. BUT ??
Couper l’acces internet à ceux qui télécharge reviens à coupr un accès aux oeuvres culturelles mises à disposition. Certains artistes ne sont disponibles que sur la toile car les majors estiment qu’elles ne sont pas capables de percer en Europe ou ailleurs. Et si moi j’aime bien?…Devrai je me contenter d’un panel décidé par ces messieurs amis de mr Sarkozy? Non, je ne suis pas d’accord…j’aime l’ouverture d’esprit et la découverte…
Nous couper l’accès à Internet reviendrai à nous laisser formater par le gouvernement…
A l’assemblée Christine Albanel a dit qu’elle n’était pas la gestapo, elle y a pensé.
La milice emmenait les individus.
L’europe met en avant l’éducation Le ministre de la culture en arriéré.
La culture cela encombre .