Fin du roaming en Europe : embrouillamini à Bruxelles

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La Commission européenne revient sur sa décision d’imposer une politique d’usage « raisonnable » pour éviter les abus liés à la fin des frais d’itinérance mobile.

Marche arrière pour Bruxelles sur le dossier roaming.

La Commission européenne tire un trait sur une proposition émise en début de semaine et qui visait à introduire une politique d’usage « raisonnable » (« fair use ») destinée à éviter les « abus » liés à la fin des frais d’itinérance, prévue le 15 juin 2017.

À partir de cette date, tout utilisateur d’une ligne mobile souscrite dans l’UE verra, dans l’ensemble des États membres de l’Union, ses communications facturées au même tarif que dans le pays où il a souscrit son forfait.

Quels abus redoute Bruxelles ? Principalement le fait que certains consommateurs achètent une SIM bon marché à l’étranger et s’en servent constamment en mode roaming. Avec les déséquilibres que cela peut créer sur les marchés concernés, les opérateurs étant tentés de rehausser leurs prix pour compenser les coûts de gestion des communications en itinérance.

Aussi était-il question d’imposer une limite de 90 jours de roaming par an, doublée de l’obligation de se connecter au moins une fois tous les 30 jours dans le pays de souscription.

« Same player shoot again »

Bruxelles avait tenu à préciser que les frontaliers ne seraient pas concernés pour leurs déplacements professionnels. Et plus globalement que le choix serait laissé aux opérateurs de proposer plus de 90 jours d’itinérance, voire de n’imposer aucune limite. « Certains l’ont fait et nous encourageons cette pratique », avait expliqué Andrus Ansip, vice-président de la Commission, en précisant qu’un Européen voyageait en moyenne 12 jours par an.

Ce vendredi 9 septembre, dans sa lettre d’information quotidienne, la Commission européenne annonce que son président Jean-Claude Juncker a ordonné, « au vu des premiers retours » (en l’occurrence, des accusations de céder à la pression des opérateurs), le retrait de la proposition.

De nouvelles dispositions seront publiées « sous peu » et à nouveau soumises à consultation.

Voilà dix ans que l’UE travaille à la réduction des frais d’itinérance.

Le roaming s’éteint par paliers. Depuis le 30 avril 2016, on se trouve dans la dernière phase transitoire : les appels sortants ne peuvent être facturés avec une surcharge de plus de 5 centimes d’euro la minute par rapport au tarif national. Même chose pour le mégaoctet de données. La surcharge ne peut pas dépasser 2 centimes par SMS sortant.

Selon Juniper Research, les revenus globaux issus du roaming atteindront 52 milliards de dollars en 2017. Reste à voir comment les opérateurs compenseront la perte de revenus associée…

Crédit photo : PathDoc – Shutterstock.com


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