Safe Harbor 2 : cette clause de suspension que recherche l’UE

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L’Union européenne souhaite que le futur accord Safe Harbor 2, qui pourrait être mis en place en janvier 2016, inclue une clause de suspension en cas de manquement.

Au regard des révélations d’Edward Snowden sur les pratiques de la NSA aux États-Unis comme à l’étranger, les Européens ont un haut degré d’exigence dans les négociations autour du Safe Harbor 2.

Ces discussions interviennent après l’invalidation du Safe Harbor, premier du nom, par la Cour de justice de l’Union européenne le 6 octobre dernier.

L’objectif est aujourd’hui de rétablir un cadre de confiance des deux côtés de l’Atlantique, pour que les entreprises de chaque continent puissent à nouveau échanger des informations dans un espace de sécurité fiable.

Les deux blocs ont déjà accepté la publication d’un rapport annuel sur les demandes d’accès aux données de citoyens européens par les services fédéraux américains.

L’UE veut désormais obtenir un « double contrôle » que les entreprises concernées réaliseraient elles-mêmes, afin de déterminer avec davantage de prévision le nombre et la fréquence des requêtes du renseignement U.S.

Du côté de Washington, on accepterait uniquement l’idée d’un signalement sur une base volontaire ; alors que Bruxelles veut le rendre obligatoire.

C’est en ce sens que Vera Jourová s’est exprimée la semaine passée dans le cadre de la 6e Conférence européenne sur la confidentialité et la protection des données.

La commissaire européenne chargée de la Justice a déclaré, comme le relève Silicon.fr, que « dans le nouveau Safe Harbor, il y aura une clause de suspension, en expliquant les cas concrets qui mèneront à cette suspension ». Un moyen d’éviter la case judiciaire visitée cet automne.

Les discussions se poursuivent en vue d’un accord qui pourrait être mis en place au mois de janvier 2016, d’après les deux partenaires.

Crédit photo : Sashkin – Shutterstock.com


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