SFR ne parvient pas à déstabiliser Orange sur les tarifs de gros

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SFR, qui réclamait 49 millions d’euros de dommages-intérêts à Orange pour avoir surfacturé ses tarifs de gros entre 2006 et 2009, a été débouté par le tribunal de commerce de Paris.

Destins variés pour les cinq opérateurs télécoms qui poursuivaient Orange sur le dossier des tarifs de gros.

Les recours de Completel, Colt et BT, qui réclament en tout 27 millions d’euros de dommages-intérêts, restent à examiner auprès du tribunal de commerce de Paris.

Verizon n’a pour sa part obtenu que 500 000 euros sur les 37 millions qu’il réclamait. SFR, qui exigeait des réparations à hauteur de 49 millions d’euros, a été intégralement débouté.

A l’origine, les allégations du numéro deux français des télécoms – et des autres plaignants – portaient sur la surfacturation, par Orange, des appels en gros.

Tenu de revendre, sous contrôle de l’ARCEP, ces prestations à prix coûtant aux opérateurs alternatifs qui cherchent à améliorer la qualité de leurs réseaux, l’ex-France Télécom aurait appliqué, entre 2006 et 2009, une tarification supérieure, avec un différentiel “d’au moins 5 euros par mois”.

Saisie à cet égard en septembre 2008, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes avait estimé à 20 millions d’euros le bénéfice tiré de la vente d’abonnements téléphoniques à 25 euros, alors que le plafond réglementaire était fixé à 20 euros.

Mais en juin 2009, trois semaines avant de rendre sa décision en ce sens, elle avait conclu à un non-lieu, Orange ayant aligné ses tarifs sur la législation en vigueur, avec en prime une rétroactivité jusqu’à 1er janvier 2009.

Tout procès était ainsi exclu, tout comme le remboursement des trop-perçus “aucun texte ne [couvrant] cette éventualité“.

Pour Verizon, cité par BFM TV, “ce non lieu résulte vraisemblablement de la propre implication de l’ARCEP dans le contrôle d’Orange, et de sa difficulté d’avouer qu’elle n’a pas relevé que les éléments communiqués par l’opérateur historique conduisaient à des violations des obligations réglementaires“.

Le groupe télécoms américain avait, tout comme Completel, BT, Colt et SFR, attaqué cette décision en 2012, devant le Conseil d’État.

Lequel avait botté en touche, estimant que “l’ARCEP [n’était] pas habilitée à enjoindre un opérateur de réparer les conséquences des manquements tarifaires au bénéfice d’opérateurs concurrents“.

SFR et Verizon ont alors porté l’affaire devant le tribunal de commerce, avec un argumentaire remodelé autour de d’acheminement des appels entre l’abonné et le central téléphonique : là aussi, l’ARCEP avait relevé un surcoût, de 2% en 2006 et de 15% en 2007.

Mais selon le tribunal de commerce, cette surfacturation de 2007 n’a plus été d’actualité dès lors qu’Orange a modifié, en 2009, ses tarifs.

Malgré ses difficultés financières, SFR a fait appel de ce verdict.

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Crédit photo : Orange


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