Le mot « texto« , qui désigne les SMS, ces courts messages envoyés depuis son terminal mobile, n’est pas une marque commerciale, et l’opérateur mobile SFR n’en détient pas l’exclusivité de l’exploitation, selon un jugement de la Cour d’appel de Paris, prononcé le 23 septembre dernier.

Cette décision intervient suite à la poursuite en justice par SFR de la société marseillaise One Texto pour contrefaçon et concurrence déloyale. Cette firme, partenaire de France Telecom/Orange, s’est spécialisée dans l’envoi publicitaire de SMS – ou textos.

L’opérateur mobile avait alors vu rouge : en janvier 2001, SFR avait déposée cette marque pour désigner son service de « messagerie écrite pour radiotéléphone ».

Déjà, en février 2008, SFR n’avait pas réussi à convaincre le TGI de Paris de la validé de sa plainte contre One Texto. Le Tribunal de Grande Instance avait alors débouté SFR en stipulant que le mot « texto » n’était pas une marque commerciale et qu’il n’était pas associé directement à SFR. Le TGI avait alors confirmé que cette appellation pouvait être exploitée par n’importe quel autre opérateur ou société.

SFR a donc de nouveau été débouté par la Cour d’appel de Paris, qui a annulé la marque « texto » pour « défaut de distinctivité ». En outre, l’opérateur mobile s’est vu condamner à verser 10 000 euros à One Texto et à son gérant, tout en devant enlever la mention © (copyright) qui figure à la suite du mot « texto » sur ses publicités. SFR n’a pas encore décidé s’il allait ou non se pourvoir en cassation.

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