Procès Google Books : Google fera appel face aux écrivains et éditeurs français
Le TGI de Paris a condamné en première instance Google Books à une forte amende pour contrefaçon du “droit d’auteur à la française”. Le SNE et la SGDL se réjouissent.
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Numérisation : la justice française condamne Google pour contrefaçon
La justice française vient de condamner Google et son service de numérisation Google Books à 300 000 euros de dommages et intérêts pour contrefaçon de droits d’auteurs.
Google Books : Google remanie son accord avec les éditeurs américains
Pour satisfaire aux exigences de la justice américaine, Google a légèrement modifié l’accord conclu entre Google Books, les éditeurs et les auteurs américains en 2008.
Le SNE s’insurge contre l’accord entre Google Books et les éditeurs américains
Le Syndicat National de l’Edition française (SNE) souhaite que l’accord conclu entre Google Books et les éditeurs américains en 2008 ne soit pas validé car il bafouerait le droit de la propriété littéraire.
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