Très haut débit : le gouvernement privilégie un déploiement rapide

Mobilité

Le comité de pilotage du très haut débit émet plusieurs pistes : mutualisation des réseaux, câblage en fibre des immeubles neufs et des conventions type.

Le très haut débit interpelle. Y compris en haut lieu où les technologies de l’information sont, notamment, considérées comme un enjeu majeur du développement national. Ce jeudi matin 13 décembre 2007, le ministère de l’Économie et des Finances réunissait le comité de pilotage du très haut débit sous la présidence de Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi, et d’Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé aux Entreprises et au Commerce extérieur. Régulateur, opérateurs et équipementiers de télécommunications, collectivités territoriales, promoteurs, constructeurs, syndics de copropriétés, utilisateurs ainsi que personnalités qualifiées étaient invités.

La direction est claire : nous voulons donner à notre pays une accélération de la croissance économique et un service supplémentaire“, a déclaré à l’AFP Hervé Novelli à l’issue de la réunion. Une douzaine de mesures ont été fixées pour accélérer l’accès au très haut débit. Lequel passe par le déploiement d’un nouveau réseau en fibres optiques jusqu’au domicile des particuliers. Comme l’a rappelé le président de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) Paul Champsaur, “le déploiement d’une nouvelle boucle locale, en fibre optique, est donc inéluctable à moyen terme.”

Inéluctable mais fort onéreux. C’est pourquoi une politique de mutualisation des réseaux tant au niveau de leur distribution dans les immeubles que du répartiteur (ou noeud de raccordement optique) s’impose aux opérateurs. Pour mettre en oeuvre cette politique de mutualisation, le gouvernement va élargir les pouvoirs du régulateur même si les opérateurs semblent en surface s’entendre sur la nécessité de réguler. Une convention type devrait également être mise en place entre les gestionnaires d’immeubles et les opérateurs afin de leur en faciliter l’accès aux parties communes.

Le droit à la fibre

Autre mesure, Hervé Novelli entend instaurer pour les locataires une sorte de “droit à la fibre” inspiré du modèle du “droit à l’antenne”. Ce droit visera à faciliter l’accès à la fibre des utilisateurs indépendamment de la validation du principe de “fibrage” d’un immeuble généralement voté en assemblée générale annuelle. Dans le même esprit, une proposition prévoit une révision législative afin d’imposer la pose de fibres optiques dans les immeubles neufs au même titre que les paires de cuivre du téléphone aujourd’hui.

Le secrétaire d’État a reconnu que le déploiement des réseaux optiques se concentrerait sur les zones denses dans un premier temps. Au risque d’accentuer la fracture numérique. Face aux investissements colossaux que représente le déploiement du très haut débit, Hervé Novelli a expliqué privilégier le choix d’un déploiement rapide plutôt que de viser une exhaustivité difficile à atteindre. L’Arcep, de son côté, espère que 50 % de la population française aura accès au très haut débit d’ici 2015.


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