Très haut débit : les maires des zones rurales craignent une nouvelle fracture numérique

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L’Association des maires ruraux de France veut réserver une part des recettes de hausse de la TVA sur les offres internet triple play à l’aménagement numérique des territoires. Mais le Sénat s’y oppose.

La fracture numérique n’a pas fini de se résorber qu’elle pourrait s’ouvrir à nouveau. Cette fois-ci, le fossé mettrait sans doute plusieurs décennies avant de se refermer.

Ces quelques mots résument la position de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) qui soutient l’idée de réserver à l’aménagement numérique des territoires une part des recettes de hausse de la TVA sur les offres Internet triple play.

Dans un communiqué, l’association d’élus rappelle que “cette idée a fait l’objet d’un amendement au projet de loi de finances pour 2011 qui a été rejeté lors du vote du Sénat”.

Elle entend toutefois peser de tout son poids pour que la mesure soit présentée de nouveau devant l’Assemblée nationale.

Car c’est un fait, le financement du très haut débit dans les zones rurales est un chantier immense et les décideurs ont bien compris que l’initiative privée ne serait pas intéressée par ces zones de faible densité.

Les territoires ruraux devront nécessairement compter sur les fonds publics pour garantir l’accès au très haut débit dans ces zones.

Selon un récent rapport de Hervé Maurey, sénateur de l’Eure, les besoins annuels du fonds de péréquation destiné à l’aménagement numérique du territoire (FANT), qui a été mis en place grâce à la loi Pintat et qui est destiné à soutenir le déploiement du très haut débit, s’élèvent à 660 millions d’euros.

“Les recettes tirées de l’augmentation de la TVA sur les offres triple play, déjà décidée par le gouvernement, devraient générer une recette de 1,1 milliard d’euros par an” , souligne l’AMRF.

Ce serait“logique que 500 millions d’euros soient réservés au FANT.”

Le choix cornélien des technologies

Si le financement du très haut débit reste à trouver, le choix des technologies à mettre en œuvre est lui aussi un véritable casse-tête pour s’assurer d’un modèle “technico-économico-juridique” cohérent.

La fibre jusqu’à l’abonné en zone dense étant devenue une réalité, ce même déploiement en zone de moyenne ou de faible densité apparaît illusoire, selon de nombreuses voix issues des collectivités ou des opérateurs. Les coûts de déploiement seraient en effet trop élevés.

Mais quelles seraient les alternatives pour répliquer les offres très populaires au niveau national ?

La fibre jusqu’à l’abonné collectée à une échelle inter-communale par le biais de réseaux hertziens terrestres pour certains, le VDSL 2 pour d’autres en suivant le principe de la fibre jusqu’au cabinet / sous-répartiteur (FTTC en anglais) ou encore les réseaux hertziens terrestres pour desservir les abonnés…

Sur ce dernier point, la 4G pourrait jouer un rôle prépondérant à la seule condition que des obligations de couvertures soient fixées aux opérateurs titulaires de licence


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