“Tweets racistes” : no exit pour Twitter qui doit coopérer avec la justice française

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Dans un arrêt, la cour d’appel de Paris déboute Twitter, qui cherchait à échapper à l’obligation de communiquer des éléments permettant d’identifier des membres qui propagent des messages de haine contre les juifs.

Mercredi 13 juin, la cour d’appel de Paris a donné raison aux cinq associations de défense des droits de l’homme qui avaient attaqué Twitter dans l’affaire des “tweets racistes”.

Après la parution en octobre 2012 d’un fil de discussion nauséabond sous le couvert des hashtags douteux (#unbonjuif et #unjuifmort), la société Internet américaine avait été assigné en référé par plusieurs organisations militantes dont L’Union des étudiants juifs de France (UEJF) et la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA).

Fin janvier 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a ordonné à Twitter de communiquer toute donnée permettant l’identification des auteurs des messages de haine aux associations à l’origine de l’action en justice.

Mais le réseau social a toujours refusé de joindre ces informations. En conditionnant sa collaboration à la délivrance d’une commission rogatoire internationale.

Sa tentative de faire bouger les lignes en sa faveur a échoué et la position du gouvernement est ferme : Twitter doit exécuter les décisions de justice pour permettre l’identification et donc la condamnation des auteurs de ces tweets haineux.

Dans son arrêt, la cour d’appel de Paris estime que les réticences exprimées par Twitter “ne justifient pas de ne pas fournir les informations requises par le TGI” .

Tout en poursuivant : “Twitter n’a pas fourni les données, pas plus que la justification d’une impossibilité de les fournir.

La société Internet californienne, dont le siège social se trouve à San Francisco, affiche une certaine déception après  cette nouvelle décision de justice française.

“Nous étudions les options, y compris celle de soumettre à nouveau l’appel“, déclare un porte-parole de Twitter à l’AFP.

Plus tôt dans la semaine, la LICRA lançait sa première application smartphone contre le racisme.

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