Uber : des chauffeurs salariés ou auto-entrepreneurs ?

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En Californie, Uber est sous la menace d’une class action dans le cadre de la procédure ouverte par trois chauffeurs qui estiment relever du régime salarié et non des entrepreneurs.

Plus de 250 villes couvertes dans une soixantaine de pays, des ambitions en Asie avec des investissements considérables à venir en Chine et en Inde… Uber poursuit son développement mondial à un rythme effréné.

Des barrières se dressent toutefois sur la route de la société américaine, y compris sur un terrain a priori conquis où elle a lancé ses activités en 2009 : l’État de Californie.

Les autorités sur place lui reprochent notamment de ne pas avoir fourni certains données nécessaires au contrôle de la qualité de ses services. Mais d’autres dossiers sont ouverts en parallèle ; par exemple avec les chauffeurs Uber.

Trois d’entre eux avaient déposé plainte en 2013 devant un tribunal fédéral de San Francisco, demandant à être considérés comme des employés. Ce qui leur donnerait, entre autres, droit à une couverture maladie et à un remboursement des dépenses fonctionnelles liées à leurs véhicules (carburant, contrôle technique…).

Le fond étant établi, le principal enjeu dans cette procédure porte désormais sur la forme : alors que les plaignants souhaitent monter une class action qui pourrait réunir jusqu’à 160 000 individus, Uber cherche une autre  porte de sortie pour éviter d’instaurer un précédent judiciaire.

Lors d’une audition ce jeudi, le juge Edward Chen, chargé du dossier, a pointé du doigt l’ambivalence des propos d’Uber.

D’un côté, l’entreprise estime qu’au regard des multiples contrats qui régissent ses relations avec les chauffeurs, les trois plaignants « ne sauraient représenter [les 160 000 personnes potentiellement concernées] de manière adéquate ». De l’autre, elle considère que tous les chauffeurs sont assimilable à des entrepreneurs indépendants. Son principal argument sur ce dernier point : les horaires sont flexibles et non imposés.

L’issue de cette bataille* pourrait avoir un impact significatif sur le modèle de fonctionnement d’Uber, avec des coûts beaucoup plus importants si les chauffeurs venaient à être considérés comme des salariés. Il faudra alors réserver un budget considérable à la Sécurité sociale, à l’assurance-chômage et à d’autres frais d’activité… en plus de devoir débloquer des fonds pour indemniser les plaignants constitués en recours collectif.

* Référence du dossier : U.S. District Court, Northern District of California is Douglas O’Connor et al vs. Uber Technologies Inc, 13-3826.

Crédit photo : Alexey Boldin – Shutterstock.com


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