Un FAI américain attaque la RIAA en justice

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Nouvelle contre-attaque à l’offensive de la RIAA sur le front du peer-to-peer : un fournisseur d’accès américain, SBC Communications, reproche à l’association des vices de forme dans ses démarches.

Un fournisseur d’accès internet (FAI) américain, qui dit vouloir protéger la vie privée de ses abonnés, a intenté un procès à la Recording Industry Association of America (RIAA). SBC Communications affirme que plus de 200 des assignations envoyées par la RIAA ont été émises à partir de la mauvaise juridiction. De plus, selon Associated Press, le fournisseur d’accès estime que les demandes d’information de la RIAA sur les internautes partageant des fichiers sont trop larges et ne peuvent pas être regroupées sous la même assignation. SBC Communications a également déclaré que l’usage fait par la RIAA du Digital Millennium Copyright Act, la récente loi américaine sur la protection du copyright, entrait en conflit avec le respect de la vie privée de ses clients. Le FAI se considère comme un “intermédiaire passif” qui n’est pas en mesure de contrôler l’activité de ses clients. La RIAA a confié à Associated Press qu’elle était déçue par cette action qu’elle considère comme une “ruse procédurière”.


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