Un minimum de droits pour les acheteurs en ligne

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Une nouvelle directive de la Commission européenne propose d’harmoniser les droits des clients sur Internet en garantissant un minimum de protection pour les transactions commerciales.

La nouvelle directive européenne relative à l’information des consommateurs et à la protection de leurs droits, annoncée hier, a pour ambition d’harmoniser les droits en vigueur dans les différents Etats membres en préservant “un minimum de droits communs pour les consommateurs européens, qu’ils achètent en ligne ou en personne”, selon les propos d’un porte-parole.

Cette directive est une bonne nouvelle pour les acheteurs en ligne, qui ont été pénalisés voilà quelques jours lorsque le Parlement européen a adopté un projet de loin stipulant que les transactions commerciales effectuées via Internet entre pays membres seront soumises à la législation du pays dans lequel le vendeur est installé (voir édition du 11 mai 1999). La dernière décision, plus apte à rassurer les consommateurs en ligne, risque toutefois de ne pas être appliquée à la lettre avant un certain temps, puisque les Etats membres auront jusqu’au 1er janvier 2002 pour l’adopter.


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