Un projet de directive de la CE sous les critiques

Régulations

Un économiste influent de la Commission européenne s’élève contre un amendement déposé à Bruxelles. Destiné à protéger les cyberconsommateurs européens, le texte risque de freiner le développement du commerce électronique.

Un haut-responsable de la Commission européenne s’est distingué de façon peu ordinaire en encourageant les industriels à protester contre un amendement proposé pour réguler le commerce électronique. Economiste au sein de l’unité chargée des médias, de la communication et du respect de la concurrence au sein de la CE, Jean Bergevin a expliqué lors d’un séminaire à Londres que l’amendement pourrait freiner l’essor du commerce électronique. Débattu une première fois en juillet, ce texte prévoit de contraindre les commerçants sur Internet de respecter la législation en vigueur dans le pays du consommateur, plutôt que de suivre celle de leur pays. Cet amendement apporterait davantage de sécurité pour l’acheteur en cas de litige, mais pourrait, selon les critiques, rendre la vente en ligne trop complexe et décourager les petites sociétés de faire du commerce électronique.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur