Une proposition de loi pour soutenir le filtrage Internet

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Un groupe de députés UMP veut s’assurer que les FAI vont bel et bien se plier à l’obligation de fournir des outils de filtrage à leurs abonnés.

Le groupe politique UMP de l’Assemblée nationale tient à renforcer les obligations en matière de fourniture de logiciels de filtrage du contenu sur Internet. Bruno Gilles, député UMP des Bouches-du-Rhône, a fait savoir qu’il avait déposé une proposition de loi dans ce sens avec le soutien de 130 députés de la majorité.

Ce texte, déposé le 9 novembre 2005 et renvoyé à la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, concerne en premier lieu l’obligation pour les fournisseurs d’accès Internet (FAI) de distribuer des logiciels de filtrage à leurs abonnés et nouveaux clients.

Des statistiques alarmantes

“Malgré l’obligation légale faite aux FAI d’informer sur l’existence de ces filtres, près d’un parent sur trois ayant l’Internet à domicile n’a en effet jamais entendu parler de ces logiciels”, estime le député dans son exposé. L’élu politique justifie ses propos statistiques à l’appui mais sans en préciser la source : “90% des enfants et des adolescents ont accès à un ordinateur familial” et “83% des parents n’utilisent pas de logiciel de contrôle des contenus sur Internet”, affirme-t-il.

Concrètement, la proposition de loi, si elle est adoptée, serait insérée dans la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Elle stipule que “les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne ont l’obligation de fournir à leurs abonnés au moins un moyen technique permettant de sélectionner ces services et d’intégrer dans les procédures d’accès à ces services au moins un moyen technique permettant d’en restreindre l’accès. Elles assurent la mise à jour régulière de ces moyens techniques.”

Des FAI plutôt coopératifs

A l’occasion de la conférence de la Famille qui s’est déroulée à la rentrée (voir édition du 22 septembre 2005), le Premier ministre a souhaité que les logiciels de filtrage et de contrôle parental “soient disponibles automatiquement et pour tous”.

Une proposition de loi est-elle nécessaire pour forcer la main aux FAI, qui semblent se montrer coopératifs dans ce domaine ? Mi-novembre, l’Association française des fournisseurs d’accès et des services Internet (Afa) a fait savoir que ses membres acceptaient de fournir automatiquement à leurs abonnés un outil de contrôle parental “performant, facile à installer, et sans surcoût” pour l’utilisateur. Mais la responsabilité d’activer ou non ce service incombera aux parents (voir édition du 16 novembre 2005).


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