Avec la reprise de l’examen du projet de loi Création et Internet à l’Assemblée nationale, plusieurs organisations qui défendent les droits des créateurs (SACEM, SACD, SCAM , SNEP et ARP) se sont mobilisés.

Lundi, juste avant le retour des débats parlementaires, ces groupements se sont réunis au Théâtre de l’Odéon à Paris pour défendre de texte malmené. Une cinquantaine d’artistes ont répondu à l’appel, dont Renan Luce, Christophe Mahé, Sanseverino, Françoise Hardy ou Alain Chamfort.

Citée par l’AFP, Françoise Hardy est « absolument d’accord avec cette loi ». « C’est notre gagne-pain que nous défendons », souligne-t-elle. « Les jeunes artistes sont en danger », estime son fils Thomas Dutronc, qui a également entamé une carrière de chanteur. « Ceux qui ne défendent pas la loi sont démagos. »

« Il va bien falloir faire des menaces pour que les gens arrêtent de télécharger », considère de son côté l’artiste Sanseverino, qui s’éloigne un peu de son répertoire habituel (« Je vous souhaite tout le bonheur du monde »).

Mais, on trouve également des opposants à cette vision de la lutte anti-piratage. Ainsi, lors de l’émission FOG animée par Franz-Olivier Giesbert sur France 5 diffusée le samedi 28 mars, le chanteur Cali a appelé à faire « le ménage » dans le milieu de l’industrie de la musique.

« On ne peut pas traiter de voleur un jeune qui télécharge alors que c’est nous les voleurs » a-t-il lancé dénonçant les « marges énormes » des producteurs de disque et déplorant les gains « tout de même très minimes » des artistes.

Rapport Stavros Lambrinidisvoté au Parlement européen : « aucune valeur juridique »

Lundi après-midi, les débats ont donc repris à l’Assemblée nationale sur ce projet de loi surnommée « Loi Hadopi » (pour Haute autorité de protection des droits sur Internet). Cette future autorité administrative aura vocation à sanctionner le téléchargement illégal à coup d’avertissements adressés aux « internautes pirates » voire de suspensions de l’abonnement Internet en cas de persistance.

Le redémarrage est en douceur puisque l’Hémicycle était quasiment vide. D’emblée, Patrick Bloche, un des plus fervents opposants au projet de loi, a bondi sur le vote du Parlement européen survenu la semaine dernière relatif au rapport Stavros Lambrinidis relatif à la « lutte contre la cyber-criminalité en garantissant les droits fondamentaux des internautes » et qui bannit le recours à la suspension. Document européen qui bannit la suspension de l’accès Internet « au nom de l’éducation ».

Mais Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a estimé que ce rapport « n’avait bien sûr aucune valeur juridique ». En revanche, elle a rappelé que le Conseil des ministres européens a déjà pris position pour le projet de loi Création et Internet.

Autre moment fort : Martine Billard (Verts) a déposé un amendement prévoyant une présence de la Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) au sein de la future Hadopi. Mais la proposition a été rejetée. Les discussions sur ce texte à l’Assemblée nationale devraient se poursuivre jusqu’à jeudi.

Avec la reprise de l’examen du projet de loi Création et Internet à l’Assemblée nationale, plusieurs organisations qui défendent les droits des créateurs (SACEM, SACD, SCAM , SNEP et ARP) se sont mobilisés.

Lundi, juste avant le retour des débats parlementaires, ces groupements se sont réunis au Théâtre de l’Odéon à Paris pour défendre de texte malmené. Une cinquantaine d’artistes ont répondu à l’appel, dont Renan Luce, Christophe Mahé, Sanseverino, Françoise Hardy ou Alain Chamfort.

Citée par l’AFP, Françoise Hardy est « absolument d’accord avec cette loi ». « C’est notre gagne-pain que nous défendons », souligne-t-elle. « Les jeunes artistes sont en danger », estime son fils Thomas Dutronc, qui a également entamé une carrière de chanteur. « Ceux qui ne défendent pas la loi sont démagos. »

« Il va bien falloir faire des menaces pour que les gens arrêtent de télécharger », considère de son côté l’artiste Sanseverino, qui s’éloigne un peu de son répertoire habituel (« Je vous souhaite tout le bonheur du monde »).

Mais, on trouve également des opposants à cette vision de la lutte anti-piratage. Ainsi, lors de l’émission FOG animée par Franz-Olivier Giesbert sur France 5 diffusée le samedi 28 mars, le chanteur Cali a appelé à faire « le ménage » dans le milieu de l’industrie de la musique.

« On ne peut pas traiter de voleur un jeune qui télécharge alors que c’est nous les voleurs » a-t-il lancé dénonçant les « marges énormes » des producteurs de disque et déplorant les gains « tout de même très minimes » des artistes.

Rapport Stavros Lambrinidisvoté au Parlement européen : « aucune valeur juridique »

Lundi après-midi, les débats ont donc repris à l’Assemblée nationale sur ce projet de loi surnommée « Loi Hadopi » (pour Haute autorité de protection des droits sur Internet). Cette future autorité administrative aura vocation à sanctionner le téléchargement illégal à coup d’avertissements adressés aux « internautes pirates » voire de suspensions de l’abonnement Internet en cas de persistance.

Le redémarrage est en douceur puisque l’Hémicycle était quasiment vide. D’emblée, Patrick Bloche, un des plus fervents opposants au projet de loi, a bondi sur le vote du Parlement européen survenu la semaine dernière relatif au rapport Stavros Lambrinidis relatif à la « lutte contre la cyber-criminalité en garantissant les droits fondamentaux des internautes » et qui bannit le recours à la suspension. Document européen qui bannit la suspension de l’accès Internet « au nom de l’éducation ».

Mais Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a estimé que ce rapport « n’avait bien sûr aucune valeur juridique ». En revanche, elle a rappelé que le Conseil des ministres européens a déjà pris position pour le projet de loi Création et Internet.

Autre moment fort : Martine Billard (Verts) a déposé un amendement prévoyant une présence de la Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) au sein de la future Hadopi. Mais la proposition a été rejetée. Les discussions sur ce texte à l’Assemblée nationale devraient se poursuivre jusqu’à jeudi.