Usages numériques : l’industrie culturelle prise dans une « course de vitesse »

Il est grand temps de relire la théorie économique de Joseph Schumpeter (1883-1950) sur la « destruction créatrice ». Par définition, il s’agit d’une période de rupture technologique avec les processus de production et de distribution antérieurs. Selon Renaud Donnedieu de Vabres, cela collerait parfaitement à l’analyse des usages numériques culturels.

A l’occasion de la deuxième réunion de l’Observatoire dédié qui s’est déroulée mardi après-midi, plusieurs axes de travail ont été déterminés : développement des offres légales, formation des prix, mode de paiement, nouveaux modes d’accès aux oeuvres, interopérabilité?

Dans son discours, le ministre de la Culture et de la Communication a incité les acteurs de la filière musicale à innover dans le domaine de la distribution numérique. « Ne nous y trompons pas, c’est une course de vitesse », a averti Renaud Donnedieu de Vabres.

Etat des lieux

Le représentant du gouvernement est ravi de constater un enracinement d’un marché légal de la musique en ligne au niveau international : 230 sites légaux, un catalogue globale de 1,5 millions de titres, et 200 millions de titres téléchargés.

En France, le bilan 2005 est encourageant : 20 millions de titres consommés en ligne pour un chiffre d’affaires de 18,5 millions d’euros. Le ministre regrette toutefois le manque de profondeur des catalogues des maisons de disques indépendantes (26 000 titres).

Idée d’une consommation forfaitaire

L’un des points les plus sensibles porte sur la structure des prix de la musique en ligne jugée « non satisfaisante ». « Beaucoup de jeunes me disent qu’un euro pour une chanson, c’est cher », reprend Renaud Donnedieu de Vabres dans son discours.

L’idée d’une consommation forfaitaire de la musique en ligne fait son chemin. « Est-il inenvisageable de constituer des offres d’abonnements forfaitaires pour le client, mais proportionnelle pour les artistes, par lesquelles chacun auraît accès à toute la musique ? Ce modèle éprouvé notamment par Napster, Musicmatch, AOLMusic, Real/Rhapsody, Playlouder et Yahoo Music et qui paraît promis au succès est-il impossible en France ? », soulève le ministre de la culture.

DADVSI : nouveaux amendements défendus par le gouvernement

Autant d’interrogations qui prolongent le débat actuel sur le droit d’auteur. L’examen du projet de loi dédié (DADVSI) à l’Assemblée nationale devrait reprendre vers le 8 février.

Dans le courant du dernier week-end, le Premier ministre a rendu des arbitrages après le cafouillage du gouvernement observé juste avant Noël sur ce dossier qui a permis aux partisans d’une licence globale de gagner des points (voir dossier spécial). Le gouvernement estime avoir « considérablement enrichi et clarifié le projet de loi pour proposer l’équilibre attendu entre liberté et régulation ».

Tout d’abord, le gouvernement veut consacrer et renforcer l’exception pour copie privée « en permettant en fonction du type de support un nombre suffisant de copies à ce titre ». Il souhaite délimiter précisémment la notion de contournement des mesures techniques de protection avec, en guise de contre-balance, un développement de l’interopérabilité.

Des distinctions selon le degré de piratage

Sur le front de la lutte antipiratage, là aussi, la position semble plus modérée même si on tend toujours à jouer sur les mots. Du côté des consommateurs, le gouvernement prône un « régime gradué et proportionné de sanctions » avec une distinction claire entre des téléchargements illégaux occasionnels et la mise à disposition massive d’oeuvres protégées.

En revanche, Dominique de Villepin adresse un message de fermeté vis-à-vis des éditeurs de logiciels peer to peer « destinés » à l’échange illégale de fichiers. Mais il restera à déterminé quels logiciels P2P à vocation de piratage entrent dans cette catégorie?