Vie privée : Google mis en demeure par la CNIL

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Mis en demeure par la CNIL, Google dispose de trois mois pour s’aligner sur la loi française en matière de protection des données sur Internet.

Dans la continuité d’une procédure d’enquête initiée en octobre dernier par l’Europe des 27 sur la question de la vie privée, Google prend acte d’une mise en demeure à son encontre, adressée par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Le groupe Internet de Mountain View dispose de trois mois pour s’aligner sur la loi française régissant la protection des données.

Au coeur du débat, sa nouvelle politique de confidentialité qui a résulté, le 1er mars 2012, de l’harmonisation d’une soixantaine de services, réunis sous un même contrat utilisateur.

Messagerie électronique, réseau social, agenda collaboratif : autant d’outils qui partagent désormais un unique coffre-fort numérique, alors que chacun disposait auparavant d’une licence utilisateur distincte.

Au nom de l’instance consultative européenne Article 29, Bruxelles a déjà invité Google a fournir davantage de détails quant aux implications de cette unification sur la confidentialité des internautes.

Mais les précisions apportées restent approximatives aux yeux des régulateurs, laissant notamment planer des soupçons d’abus de position dominante en matière de publicité ciblée.

Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil, relève surtout un défaut d’information des utilisateurs, qui “ne sont pas en mesure de savoir ce qu’il advient de leurs données“.

Du consentement implicite au manque de transparence dans le processus de rétention des informations personnelles, en passant par la gestion hasardeuse des contenus sensibles, la commission a déjà renouvelé à plusieurs reprises sa requête originale.

Elle en a, entretemps, élargi le périmètre, notamment aux cookies, ces témoins de connexion qui suivent l’internaute à la trace.

Google, qui évoque pour sa défense une entreprise de simplification de l’expérience utilisateur, ne s’est pas encore exprimé sur sa mise en demeure, mais assure travailler en étroite collaboration avec l’autorité française.

La firme de Larry Page encourt une amende dont le montant maximal est fixé à 150 000 euros.

Et Isabelle Falque-Pierrotin d’en conclure, reprise par l’AFP : “Nous ne pouvons plus nous contenter de promesses, nous voulons de faits, et une mise en demeure déclenche une horloge […] La transparence doit aussi s’appliquer à Google“.

Une procédure similaire devrait s’ouvrir en Espagne ce jeudi. Le Royaume-Uni doit quant à lui rendre cette semaine les conclusions de son enquête pour ces mêmes motifs. Des investigations sont également en cours aux Pays-Bas et en Italie.

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Crédit photo : Dimitris Skordopoulos – Shutterstock.com


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