Violation de brevet : Microsoft peut temporairement vendre Word aux Etats-Unis

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Condamné à cesser la vente de son logiciel Word aux Etats-Unis pour avoir violé un brevet sur la technologie XML détenu par i4I, Microsoft a obtenu la levée temporaire de cette interdiction.

Dans l’affaire de la violation de brevet concernant la technologie XML, Microsoft vient d’obtenir un sursis : il pourra continuer à commercialiser son logiciel de traitement de texte Word, dans ses versions 2003 et 2007, embarquant la technologie XML, après le 10 octobre, une date butoir qui avait été décidée par la justice américaine en août dernier.

En effet, cet été, Microsoft s’est vu interdire par un juge texan de vendre Word sur le territoire américain, suite à une plainte de i4i. Selon cette société canadienne, la firme de Redmond viole un de ses brevets, validé en 1998 et portant sur la technologie XML, que Microsoft exploite au sein des versions 2003 et 2007 de son logiciel de traitement de texte.

La cour américaine avait alors condamné une première fois Microsoft en mai dernier, pour violation de brevet. L’éditeur devait alors reverser à i4i 200 millions de dollars de dédommagements. Toutefois, la firme de Redmond avait choisi de faire appel de ce jugement. La peine a ensuite été alourdie en août dernier et compléter, en plus de l’interdiction de vente, par une obligation de reverser à i4i de 290 millions de dollars de dommages et intérêts. Là aussi, Microsoft ne veut pas baisser les bras et a décidé de faire appel.

Même si la mise en demeure de ne plus vendre Word aux Etats-Unis vient d’être suspendue à la demande de Microsoft, la firme de Redmond devra toute de même démontrer qu’elle ne viole par le brevet d’i4i sur la technologie XML, ou, en tout cas, qu’elle ne l’a pas fait sciemment, pour s’éviter une interdiction de commercialisation définitive assortie à de lourds dédommagements. L’éditeur prépare aujourd’hui sa défense pour la nouvelle audition, qui se tiendra le 23 septembre prochain.


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