Violation de brevets : Apple veut bouter les mobiles Nokia hors des Etats-Unis

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Violations de brevets, chapitre 4 : Apple dépose une plainte contre Nokia devant l’ITC, visant à faire interdire l’importation des mobiles du constructeur finlandais aux Etats-Unis.

La guerre des brevets entre Apple et Nokia s’intensifie. C’est au tour de la firme de Cupertino de dégainer : Apple vient ainsi de déposer une nouvelle plainte contre le constructeur finlandais devant la United States International Trade Commission (ITC), la Commission américaine du Commerce International.

Celle-ci a pour but de faire purement et simplement interdire l’importation, et donc la vente, de mobiles Nokia aux Etats-Unis…  Apple n’a pas encore donné plus de précisions sur le contenu de cette plainte.

“Nokia étudiera cette plainte dès que nous la recevrons, et nous continuerons de nous défendre vigoureusement”, a souligné un porte-parole du constructeur finlandais, dans des propos rapportés par Reuters.

“Cependant, cela ne change rien au fait qu’Apple n’a jamais reçu d’autorisation pour exploiter des technologies détenues par Nokia depuis que le premier iPhone a vu le jour en 2007”.

Nokia avait déjà demandé l’avis de l’ITC

Nokia et Apple se livrent en effet une véritable bataille judiciaire autour de supposées violations de brevets. En octobre dernier, le constructeur finlandais accusait la firme de Steve Jobs d’avoir illégalement utilisé dix de ses brevets portant sur des normes télécoms et le cryptage de données. La marque à la pomme aurait notamment utilisé ces brevets pour élaborer son iPhone.

A la mi-décembre, Apple avait répliqué en portant à son tour plainte aux Etats-Unis contre Nokia, en estimant que le groupe finlandais aurait lui aussi violé treize brevets détenus par la firme de Cupertino, en rapport avec l’exploitation de l’iPhone.

Fin décembre, Nokia avait finalement décidé de déposer une troisième plainte contre la firme de Cupertino, l’accusant d’avoir violé pas moins de sept de ses brevets. Dans le même temps, le constructeur nordique avait déposé une demande d’enquête auprès de l’ITC.

L’International Trade Commission devra dans un premier temps décidé si les demandes de Nokia et d’Apple sont recevables. Si l’issue est positive, deux enquêtes seront officiellement ouvertes, pouvant chacune durer entre 12 et 15 mois.

Nokia évincé des Etats-Unis : une aubaine pour Apple

Si la dernière demande d’Apple abouti, Nokia n’y laisserait pas trop de plumes. Même s’il demeure le premier constructeur de mobiles dans le monde (36,7% de parts de marché au troisième trimestre), sa part de marché aux Etats-Unis ne s’élève qu’à à peine 10%.

Malgré tout, Nokia verrait s’envoler un marché prometteur à l’heure du développement des smartphones et au moment où le constructeur vient de recentrer ses activités autour des mobiles intelligents.

Et Nokia évincé, Apple aurait le champ libre pour imposer encore un peu plus son célèbre iPhone auprès des mobinautes américains.

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