Violation de brevets : Google prend l’avantage sur Oracle

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L’Office américain des brevets a rejeté l’un des plus importants brevets qu’Oracle brandit dans son procès contre Google. Il en a aussi validé un, relançant le suspense autour d’un procès à un milliard de dollars.

L’Office Américain des Marques et des Brevets (USPTO – Unites States Patent & Trademark Office) a rejeté ce 7 décembre un des brevets qu’Oracle utilise dans son procès contre Google.

C’était d’ailleurs un des plus importants, puisque celui-ci a la plus longue période de validité : il n’expire qu’en 2025, contre 2018 au plus tard pour les autres, signifiant donc un coût potentiel plus élevé pour Google.

Il ne reste donc plus que six brevets au plaignant – contre 22 initialement, puis 7 jusqu’au 7 décembre dernier – pour arriver à convaincre des jurés de lui accorder le milliard de dollars de dommages et intérêts qu’il réclame.

C’est Google qui avait demandé à l’USPTO de vérifier les prétentions qu’Oracle a concernant ses brevets, estimant que leur portée est bien moindre que celle que leur prête l’éditeur de Redwood City.

Mais la victoire du créateur d’Android n’est pas totale : le Bureau américain vient également de valider un des 7 brevets d’Oracle, confirmant que Google viole bien au moins celui-ci.

L’USPTO continue d’examiner les 5 derniers, relate l’agence de presse IDG News Service.

80 % des prétentions [exprimées par Oracle pour ses brevets] et examinées par l’USPTO ont pour l’instant été rejetées“, affirme Google dans des documents remis au tribunal fédéral de Californie du Nord, où le procès a lieu.

Oracle avait racheté Sun Microsystems en 2009 pour 7,4 milliards de dollars. Sun était le propriétaire du langage de programmation Java, que le Dalvik de Google utilise dans son OS mobile Android.

En particulier, Dalvik permet de recompiler des applications écrites en Java afin qu’elles soient exploitables sur Android.

Pour les violations de brevets dont il accuse Google, la firme de Larry Ellisson réclamait au départ 6,1 milliards de dollars… avant que le juge ne l’oblige à revoir sa copie.

C’est maintenant 1,16 milliard de dollars qui sont exigés de Google, alors que lui-même estime que le préjudice ne dépasse pas les 100 millions de dollars.

Le retrait de ce brevet important pourrait donc jouer en faveur de la firme de Mountain View. Mais la validation d’un autre confirme qu’il a peu de chance de s’en sortir sans frais…

 

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