Yahoo saisit la justice américaine

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Nouvel épisode dans “l’affaire Yahoo” : le site condamné à empêcher l’accès des internautes français au contenu nazi présent sur son site américain, vient d’annoncer qu’il avait saisi la justice américaine. Yahoo cherche à montrer que la décision française ne peut s’appliquer aux Etats-Unis. Réponse dans quelques mois dans un dossier sur lequel les avis divergent même à l’Isoc France.

Face à la décision de la justice française lui ordonnant de filtrer les internautes qui consultent son site US (voir édition du 20 novembre 2000), Yahoo ne baisse pas les bras. Ainsi, la société a déposé ce jeudi 21 décembre un recours devant la justice américaine. Yahoo demande à celle-ci de vérifier la compatibilité de la décision française avec la loi américaine. Dès la décision rendue, les réactions étaient mitigées et plutôt pessimistes quant à l’application du jugement outre-Atlantique (voir édition du 22 novembre 2000). Les associations parties civiles dans le procès pourront en effet demander l’exécution de la décision du juge français aux Etats-unis après la période de 3 mois fixée par celui-ci. Yahoo les devance ici en demandant lui-même si la décision peut s’appliquer ou non. Mais la réponse de la justice américaine n’est pas attendue avant mars, même si les avocats de Yahoo ont précisé qu’ils demandaient un examen accéléré de leur dossier.

L’Isoc France divisée sur la question

Un mois après jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris, les avis divergent toujours sur son bien-fondé. Preuve de la diversité des points de vue, un vote organisé par le chapitre français de l’Isoc (Internet society). Les membres de cet organisme qui réfléchit notamment à la standardisation du Web se sont lancés dans de vastes discussions sur leurs forums. La commission juridique a reçu François Wallon, l’expert français chargé de proposer des solutions techniques de filtrage. A deux reprises, certains membres ont même participé à des discussions avec Philippe Guillanton, directeur de Yahoo Europe. Le résultat détaillé du vote n’a pas été communiqué, une seule chose est certaine : les avis étaient très partagés. De plus un grand nombre des membres n’y ont pas pris part et après vérification, il s’est avéré qu’ils ne savaient pas quel camp choisir. Au final un seul consensus apparaît, la solution technique n’est absolument pas satisfaisante (voir édition du 20 novembre 2000). Alors même que “le chapitre général de l’Isoc” se serait clairement exprimé contre la décision française, le chapitre français marque sa différence de point de vue dans un dossier qui n’a pas fini de faire parler de lui. A suivre…


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