Affaire Yahoo : pas de réelle solution

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Les experts ont rendu leur rapport sur les moyens à disposition de Yahoo pour empêcher les internautes français d’accéder aux enchères d’objets nazis sur le site américain de la société. Seuls 60 à 80 % des surfeurs de l’Hexagone seraient automatiquement bloqués.

Tout experts qu’ils sont, les trois hommes choisis pour formuler des propositions que Yahoo pourrait employer pour filtrer les internautes n’exposent pas de solution miracle dans leur volumineux rapport de 116 pages.  » Nous nous appuyons sur une technologie déjà employée par Yahoo US pour afficher des bandeaux de pub français aux Français », explique François Wallon, un des trois experts. « Pour cela, ils utilisent des bases de données géographiques d’adresses IP », détaille-t-il avant de poursuivre : « Le système marche très bien dans le cas des fournisseurs d’accès franco-français, mais pas pour AOL, par exemple. » Il ne fonctionne pas non plus en cas d’utilisation d’un service permettant de surfer anonymement, qui masque la provenance des internautes.

30 % des internautes français restent indétectables

D’après les experts, seuls 60 à 80 % des internautes français seraient ainsi détectés. Les 20 à 40 % restant, à la nationalité inconnue de Yahoo, devraient remplir une déclaration indiquant leur pays d’origine. « Ensuite, il faut encore empêcher les Français d’accéder aux objets interdits », rappelle François Wallon. Pour cela, les experts ont proposé que la requête « nazi » d’un internaute français ne soit tout bonnement pas traitée par le moteur de recherche. « L’exposition en vue de leur vente d’objets nazis constitue une contravention à la loi française », indique le verdict rendu en mai dernier. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris considère ainsi que Yahoo France enfreint la loi en permettant aux internautes français d’accéder à son site US, lequel propose à la vente des objets nazis.

Yahoo seul contre tous

D’un côté, les parties civiles : la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) et l’UEJF (Union des étudiants juifs de France), rejoints depuis par le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), de l’autre Yahoo. Les premiers estiment que le second fait preuve de mauvaise foi en affirmant qu’il ne peut pas empêcher les internautes français d’accéder au site US. En effet, suite au jugement de mai, Yahoo France devait placer sur son site un message indiquant à ses utilisateurs que se rendre par leur intermédiaire sur le site Yahoo US pouvait constituer un délit. Quant à empêcher les internautes d’y accéder, le juge Gomez avait donné 2 mois à l’entreprise pour présenter ses solutions.

Or, le 24 juillet, ces 2 mois écoulés, Yahoo affirmait à l’audience :« Il n’existe pas (…) de mesure pouvant être mise en oeuvre sur le site Web (…) permettant de dissuader et rendre impossible toute consultation de certains services Internet sans détruire la qualité de fonctionnement. » Et la société d’affirmer qu’aux Etats-Unis, elle travaille pour les Américains et qu’elle n’est pas responsable des visites d’internautes étrangers. Le juge qualifiait alors sa position de « naïveté feinte ». Le 11 août, le tribunal demandait des expertises complémentaires (voir édition du 11 août 2000), pour cela il nommait François Wallon. L’expert français était chargé, en accord avec les deux parties, de s’entourer de deux collègues, l’un européen, l’autre américain.

Des experts perplexes

Le 20 septembre, on apprenait que le collège d’experts était nommé (voir édition du 21 septembre 2000). François Wallon est entouré de deux grandes pointures du Réseau : Vinton Cerf, un des concepteurs du protocole TCP/IP et Ben Laurie, grand spécialiste de l’Open Source. Aujourd’hui, les experts ont visiblement eu le plus grand mal à proposer une solution satisfaisante.

« Nous n’avons jamais demandé que le filtrage soit efficace à 100 % », réagit Marc Knobel, membre du comité directeur de la Licra, « les chiffres sont maintenant affinés, on sait qu’il est possible d’empêcher 60 à 80 % des internautes français d’accéder aux pages incriminées. » La défense employée par Yahoo le fait bondir : « Ils disent coopérer mais n’ont pas la volonté de le faire. Quand il s’agit d’alcool ou de jeu en ligne, interdits dans certains états, ils réussissent très bien à filtrer. Le comportement de Yahoo est hypocrite, sous prétexte de liberté d’expression ils affichent sur leur site des objets qui rappellent la barbarie. » Le juge rendra son verdict le 20 novembre ; Marc Knobel espère : « Si la décision de justice permet de mettre un terme à cette offense, je m’en féliciterai. »

Pour en savoir plus :

L’interview de François Wallon sur Légalis