Brevets : Samsung n’a pas les faveurs de l’administration Obama

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Début août, l’administration Obama avait, au prix d’une ingérence sans précédent depuis 1987 dans le conflit des brevets, fait annuler un embargo sur certains produits Apple. Elle n’a pas accordé les mêmes faveurs à Samsung.

Début août, l’administration Obama s’impliquait, pour la première fois depuis 26 ans, dans l’interminable conflit des brevets en faisant annuler un embargo sur certains produits électroniques d’Apple.

Invitée, dans un contexte délicat pour l’économie américaine, à se prononcer sur un ordre d’exclusion similaire touchant Samsung, elle n’a pas réitéré son veto.

Pour mieux saisir les subtilités et les implications de ce contentieux, il convient d’en retracer les grandes étapes.

Début juin, l’ITC, agence fédérale chargée de réguler le marché américain, avait émis un ordre d’exclusion limitée interdisant à Apple d’importer plusieurs de ses produits, reconnus en infraction vis-à-vis d’un brevet technologique détenu par Samsung.

Cet embargo devait s’appliquer à l’iPhone (modèles 3G, 3GS et 4) ainsi qu’à l’iPad 2 3G, uniquement dans leurs versions commercialisées par l’opérateur télécoms AT&T.

Des produits en fin de vie, mais alors encore d’actualité au catalogue, en attendant le successeur de l’iPhone 5 – il y en a finalement eu deux – et l’iPad de 5e génération.

Motivé par la violation d’un brevet relatif à des protocoles de communication sans fil déposé en 2004 et répertorié US77006348 dans les registres de la propriété intellectuelle, ce verdict avait valeur de décision finale.

La Maison Blanche disposait toutefois de 60 jours pour y opposer éventuellement son veto. Elle s’était prononcée en ce sens à quelques heures de l’échéance, redoutant les effets potentiels de cet embargo sur l’économie américaine.

Pointé du doigt pour cet ‘élan de patriotisme’, le gouvernement s’était attiré la suspicion des autorités sud-coréennes et de l’association américaine du secteur technologique CCIA.

Il se retrouvait finalement mis à l’épreuve quelques jours plus tard, très exactement le 9 août, l’ITC ayant émis un deuxième ordre d’exclusion limitée… mais à l’encontre de Samsung.

Le même délai de 60 jours devait s’appliquer avant que le fabricant des Galaxy aie interdiction formelle d’importer plusieurs de ses produits, reconnus en infraction vis-à-vis de deux brevets (7,479,949, sur les écrans tactiles et 7,912,501, sur la détection d’accessoires) détenus par la firme de Cupertino.

L’exécutif avait donc jusqu’au 8 octobre pour faire éventuellement annuler ce jugement (document PDF, 4 pages, dossier 337-TA-796) rendu dans la continuité d’une décision préliminaire du 24 octobre 2012, et déjà en faveur de “la marque à la Pomme”.

Il n’en a rien été. Par voie de communiqué, Michael Froman, le représentant américain au Commerce, a confirmé que cette interdiction d’importation, de vente et de distribution s’appliquerait bel et bien, à l’échelle des États-Unis.

Et d’ajouter : “L’administration américaine reste sur sa ligne habituelle, qui consiste à n’utiliser que rarement son droit de veto sur les décisions de l’ITC” (comme ce fut exceptionnellement le cas ce 3 août).

Plusieurs modèles des gammes Galaxy, Nexus et Transform seraient concernés, sans plus de précisions, sinon qu’il s’agit de terminaux anciens et pour la plupart déjà modifiés afin de contourner les incriminations d’Apple.

Le groupe de services financiers Jefferies mentionne notamment les smartphones Galaxy S, S2 et Ace, qui ne représentent plus qu’une part minoritaire de l’activité de Samsung outre-Atlantique.

Si bien que le groupe coréen ne devrait ressentir, à en croire Michael Froman, qu’un effet ‘minimal’.

L’un de ses représentants aux États-Unis évoque tout de même une décision “qui va simplement réduire la concurrence et limiter le choix des consommateurs“.

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Crédit photo : ETIENjones – Shutterstock.com

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