Crowdfunding : Bruxelles esquisse une réglementation harmonisée

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La Commission européenne propose un régime optionnel destiné à faciliter l’exercice transfrontière des plates-formes de financement participatif.

Rapports sur les enjeux de la blockchain, ateliers sur le partage d’informations en matière de cybersécurité, consultations sur la numérisation des données que publient les sociétés cotées… Autant d’initiatives que la Commission européenne a inscrites dans son « plan d’action FinTech » dévoilé jeudi.

Une première réalisation concrète a été présentée en parallèle : l’adoption d’une proposition législative sur le financement participatif.

Bruxelles part d’un constat : en l’état, cette activité est principalement régie par les législations nationales, de sorte que les plates-formes évoluant sur ce marché* sont soumises à des règles divergents selon les pays dans lesquels elles opèrent. Il leur est donc d’autant plus difficile de fournir leurs services dans un contexte transfrontière.

Face à cette problématique, il a été décidé de créer un « régime optionnel » qui permette à une plate-forme agréée dans un pays d’exercer ses activités dans toute l’UE, en se conformant à un seul corpus de règles.

Jusqu’à 1 million d’euros

L’Autorité européenne des marchés financiers ferait office de guichet unique d’agrément et de surveillance dans le cadre de cette démarche visant à élargir le vivier d’investisseurs et à accroître le nombre de projets parmi lesquels choisir.

Le Parlement et le Conseil doivent encore se prononcer sur ce règlement qui engloberait les services de financement comportant une rémunération financière pour les investisseurs, qu’elle se matérialise par un contrat de prêt ou par un investissement en capitaux propres contre des valeurs mobilières (actions, obligations).

Les dispositifs de financement participatif contre récompense et sous forme de don seraient exclus du champ d’application, tout comme les prêts à la consommation.

Les campagnes d’un montant total supérieur à 1 million d’euros sur 12 mois resteraient soumises aux dispositions du règlement sur les prospectus et de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II, en application depuis le 3 janvier 2018).

2 années pour tester le dispositif

Le corpus de règles que vise Bruxelles comporte de nombreux volets relatifs à la protection des investisseurs.

Ces derniers devront notamment être informés, entre autres par le biais de clauses de non-responsabilité, sur les risques associés au financement participatif ; et mis en garde contre l’inadéquation de ces instruments comme produits d’épargne.

Ils devront par ailleurs se soumettre à un test de connaissances visant à évaluer leur compréhension des produits financiers ; et avoir la possibilité d’estimer leur capacité à supporter des pertes financières.

Outre une série d’obligations en matière de transparence et de gestion des transactions, les plates-formes devront éviter les conflits d’intérêt, tel le fait de participer financièrement à un projet qu’elles hébergent.

L’efficacité de ce cadre sera réexaminée au terme de deux années d’application.

* Un marché estimé à 7,7 milliards d’euros en 2016, contre 35,2 milliards pour toute l’Amérique et 200,7 milliards en Asie-Pacifique (source : Cambridge Centre for Alternative Finance).


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