Fin du roaming : l’Europe envisage de nouvelles modalités

Initialement fixée au 15 décembre 2015 après un vote des parlementaires en avril dernier, la fin des frais d’itinérance mobile en Europe pourrait finalement être repoussée : elle est remise en question par le Conseil de l’Union.

La question a été abordée la semaine passée à l’occasion d’une réunion entre les représentants des 28 Etats membres de l’UE, appelés à débattre d’une proposition de l’Italie, qui préside le Conseil depuis le 1er juillet dans le cadre de la présidence tournante semestrielle. Dans le document de travail diffusé par le sous-secrétaire aux télécoms Antonello Giacomelli, la stricte abolition du roaming a disparu au profit d’une réduction graduelle des coûts pour les communications internationales.

Le texte précise que « la date législative pour la mise en place initiale du RLAH [« roam like at home », ndlr], sujette aux mesures transitoires et aux usages équitables, doit être définie et constitue une question politique importante« . Dans l’état actuel, le Conseil de l’Union ne semble pas prêt à donner immédiatement son feu vert. En tout cas pas avant la fin du mandat de Neelie Kroes. La vice-présidente de la Commission européenne chargée de l’agenda numérique cédera sa place à Günther Oettinger le 31 octobre prochain. Elle avait fait de cette mesure l’un des piliers du futur « marché unique des télécoms en Europe ».

Devant permettre à tout citoyen européen de téléphoner et de naviguer sur Internet sur un téléphone ou une tablette dans n’importe quel pays de l’UE aux mêmes tarifs que dans son pays de résidence, la fin des frais de roaming constitue un véritable confort économique pour les consommateurs itinérants. A contrario, les opérateurs y voient une nouvelle réduction de leurs marges (le roaming représente 3,5% de leur chiffre d’affaires et 8% de leurs revenus, selon une étude Natixis).

L’Italie ne s’oppose toutefois pas à la fin des frais d’itinérance. Elle a au contraire « l’intention de fixer une date » tout en instaurant une usage « raisonnable » du roaming : les appels et communications électroniques passés en dehors des frontières nationales seraient compris dans les tarifs locaux jusqu’à une certaine limite au-delà de laquelle les services seraient facturés. Comme le note Silicon.fr, cette proposition aurait reçu un bon accueil des Etats membres : elle permettrait d’éviter les abus de consommateurs qui souscriraient leur forfait dans un pays où les offres sont plus intéressantes pour utiliser leurs services dans un autre.

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