Les fournisseurs d’accès dispensés de filtrer les contenus ?
Les hébergeurs et fournisseurs d’accès devront-ils surveiller les contenus hébergés de manière préventive ? Rien n’est moins sûr depuis que Nicole Fontaine a reconnu que les solutions techniques n’étaient pas suffisamment fiables.
Comme l’avait souhaité Nicole Fontaine (voir édition du 9 février 2004), les députés ont rejeté l’amendement de Patrice Martin-Lallande (UMP) sur l’obligation faite aux hébergeurs de surveiller les contenus manifestement illicites (pédo-pornographie, incitation à la haine raciale, négationnisme…) du projet de loi sur les communications électroniques (voir édition du ). Cet amendement faisait effectivement double emploi avec celui présent dans la loi sur la Confiance dans l’économie numérique (LEN) présenté par la ministre déléguée à l’Industrie.
Pas de solution de filtrage efficace
La surveillance des contenus reste donc à l’ordre du jour et devrait être débattue en avril prochain lors du passage de la LEN au Sénat. Sauf que le débat pourrait se déplacer du thème de la surveillance des contenus à celui de la protection de l’enfance, dégageant ainsi les prestataires techniques de l’entière responsabilité de la gestion des contenus illicites. « J’ai rencontré l’association des fournisseurs d’accès Internet, les représentants des industries culturelles, les représentants des familles », a déclaré la ministre à l’Assemblée. « Je suis parvenue à la même conclusion que le rapport du Forum des droits sur l’Internet remis ce matin à mon collègue Christian Jacob. A savoir qu’aucune solution n’est à elle seule de nature à assurer efficacement la prévention de l’exposition des jeunes publics aux contenus qui pourraient leur être préjudiciables. »
Il semble donc que l’idée de filtrage a priori soit abandonnée au profit d’un solution collective. « Seule une combinaison des leviers juridique, technique et pédagogique et d’une volonté politique affirmée, pourrait apporter des réponses pertinentes à cette problématique », a répété Nicole Fontaine. « Je poursuis l’étude des pistes que je viens d’évoquer et je serai en mesure, lors de la deuxième lecture de la loi sur l’économie numérique au Sénat, d’apporter à la représentation nationale des précisions d’approfondissement sur chacune d’entre elles qui pourront apaiser vos préoccupations légitimes ; et, je l’espère, je serai en mesure de pouvoir vous orienter vers des solutions à la fois efficaces et euro-compatibles. » Il semble donc que les fournisseurs d’accès n’auront pas à fermer leurs serveurs de pages personnelles comme ils avaient menacé de le faire après le vote de la LEN à l’Assemblée (voir édition du 13 janvier 2004).