Megaupload : les biens de Kim Schmitz saisis illégalement ?
En Nouvelle Zélande, une erreur de procédure risque d’entacher la saisie des biens de Kim Schmitz (cofondateur de Megaupload). La défense pourrait exploiter la faille si la mauvaise foi des forces de police est avérée.
Le mandat utilisé en janvier par la police néo-zélandaise pour saisir les biens de Kim Schmitz (dit « Kim Dotcom ») était illégal, considère la justice néo-zélandaise.
Selon la juge Judith Potter rattachée à la Haute cour d’Auckland, cette procédure est « nulle » et « sans fondement légal ».
Le New Zealand Herald considère que le co-fondateur de Megaupload, arrêté mi-janvier puis libéré sous caution début mars, pourrait récupérer la vingtaine de voitures de luxe, sa propriété et les fonds confisqués.
La police et les conseillers légaux du gouvernement néo-zélandais (Crown Law Office) auraient avoué une erreur de procédure dans l’opération. Entraînant un cafouillage dans le mandats émis temporairement.
Conséquence : Kim Schmitz a été d’emblée privé de défense.
Mais les avocats de la défense pourraient profiter de la faille pour extirper leur client de ce mauvais pas.
Ils doivent prouver la mauvaise foi des forces de police dans cette opération.
Kim Schmitz et ses acolytes risquent toujours une extradition vers les Etats-Unis, où il sera jugé pour racket en bande organisée, blanchiment d’argent en bande organisée et violation de droits d’auteur.
En cas de condamnation, le trublion du Net, qui a gagné en notoriété avec la plate-forme Megaupload (streaming et partage de vidéos), encourt une peine de 20 ans de prison.
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