Subvention des mobiles : l’UFC-Que Choisir reste prudente après la décision de la Cour de cassation

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L’UFC-Que Choisir, comme les opérateurs, appelle à la prudence après la remise en cause, par la Cour de cassation, de la subvention des terminaux mobiles.

La subvention des terminaux permet à un certain profil de clientèle d’avoir un smartphone plus facilement… mais payé 50 % plus cher. Ainsi l’UFC-Que Choisir présente-t-elle au Parisien cette pratique que la Cour de cassation a remise en cause la semaine passée.

La juridiction suprême y a perçu une forme de crédit à la consommation soumise à des obligations légales en matière d’information, notamment sur l’affichage du taux de crédit.

Sa décision intervient quasiment six ans après l’ouverture du dossier sous l’impulsion de Free.

L’opérateur venait de lancer ses offres mobiles lorsqu’il avait attaqué SFR, réclamant 29 millions d’euros de dommages-intérêts au nom d’une « pratique commerciale déloyale » matérialisée par les formules « Carré » incluant un forfait de communication avec engagement et un terminal.

Son patron Xavier Niel avait dénoncé un « crédit déguisé » et des « taux d’usure de 300 ou 400 % que le consommateur ne voit pas ». Des propos sanctionnés à l’époque d’une amende de 500 000 euros pour atteinte à l’image et à la notoriété de SFR.

Contrats caducs ?

Le vent a tourné pour Free, qui n’a pas manqué de se féliciter d’une décision susceptible de « rendre nuls certains forfaits avec les conséquences qui en découlent ». En l’occurrence, l’obligation, pour les opérateurs, de reprendre les terminaux des clients concernés en leur remboursant les mensualités qu’ils ont versées.

Du côté de l’UFC-Que Choisir, on appelle à la prudence : l’arrêt de la Cour de cassation ne rend pas caducs les contrats en cours.

L’association entend toutefois se rapprocher des opérateurs pour « trouver une solution afin qu’ils offrent une compensation aux clients engagés lésés ». Ce qui impliquera de déterminer les cas où le paiement sur plusieurs mois s’est effectivement traduit par un surcoût, puis d’établir la part des intérêts indus.

Qu’en disent Orange et Bouygues Telecom, qui pratiquent eux aussi la subvention ? Le premier écarte toute conséquence directe, non sans rappeler que le dossier doit être réexaminé par une cour d’appel. Le second déclare qu’il va étudier la décision pour en évaluer l’impact, selon 01Net.com.

Dans la pratique, le marché des services mobiles évolue nettement en faveur du sans engagement, qui, à fin 2017, représentait 73,5 % des forfaits commercialisés sur le marché résidentiel en France, d’après les statistiques de l’Arcep. Ce taux était de 70 % fin 2016 ; 64,8 % fin 2015 ; 56,2 % fin 2014, etc.

Photo via Visualhunt


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