Taxation du numérique : l’Europe s’en remet à un groupe d’experts
L’Union Européenne crée un groupe d’expert qui devra étudier les différents moyens de taxer l’économie numérique. Les conclusions de l’étude sont attendues pour mai 2014.
La Commission Européenne vient d’initier la création d’un groupe d’experts pour étudier la question de la taxation du numérique.
Algirdas Šemeta, commissaire européen chargé de la fiscalité et de la lutte antifraude et cité par Silicon.fr s’exprime en ces termes.
« Nous devons veiller à ce que le secteur joue le jeu et paie sa part. Les défis liés à la taxation de l’économie numérique sont immenses, et il n’y a pas de solution toute prête. Par conséquent, nous avons besoin d’une réflexion approfondie, éclairée et ciblée sur cette question au sein de l’Union. »
Ce groupe d’experts devra présenter un rapport présentant les avantages et risques de toutes les solutions envisagées pour taxer l’économie du numérique.
Selon les documents transmis par la Commission Européenne, cette étude sera employée pour de futures initiatives ayant pour but d’ « améliorer le cadre fiscal de l’Union régissant le secteur ».
Les 6 ou 7 membres du groupe d’experts ne sont pas encore connus. Néanmoins, Bruxelles a précisé que le groupe sera composé de personnalités du numérique et de la fiscalité, dont un président « ayant une certaine visibilité politique ».
Ces spécialistes devront débuter leurs travaux avant la fin 2013 et présenter leur rapport à la Commission au cours du premier semestre 2014.
Les problématiques sont nombreuses : taxation des transferts de données de l’UE vers des pays tiers, lutte contre l’optimisation fiscale agressive des géants du Net et rééquilibrage fiscal comme le préconise la France, coopération internationale.
En la matière, l’Union européenne maintient sa contribution aux travaux en cours au niveau mondial dans le cadre du projet BEP (Base Erosion and Profit Shifting) de l’OCDE visant à prévenir l’érosion de l’assiette fiscale et le transfert de bénéfices.
« Les régimes fiscaux tels que nous les connaissons aujourd’hui ont été conçus avant l’ère de l’informatique. Il n’est donc pas étonnant qu’ils soient souvent incompatibles avec une économie numérique moderne », a commenté Algirdas Šemeta.
« La fiscalité ne doit pas être un obstacle aux nombreux avantages de la révolution numérique », a-t-il insisté.
L’objectif prioritaire consiste par conséquent à « garantir la cohérence et la complémentarité des approches en matière de taxation de l’économie numérique » tout en proposant un environnement propice aux entreprises, à l’investissement et à la croissance.
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