Taxe : Aurélie Filippetti oublie la contribution sur les terminaux connectés mais c’est pas fini

L’hypothèse d’une nouvelle taxe sur le numérique pour financer la culture à l’ère numérique s’éloigne un peu. Mais le débat n’est pas clos pour autant.

« Vous savez que l’hypothèse de  l’instauration d’une contribution sur les terminaux connectés (CTC) n’a finalement pas été retenue en 2014, en raison de la pause fiscale décidée par le Président. Cela ne m’a pas empêchée, je l’ai rappelé, de dégager des moyens nouveaux pour la filière musicale », peut-on lire dans le discours d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, adressé à l’occasion du MIDEM. « Mais je n’ai pas pour autant renoncer plus largement à adapter nos outils de financement. Et je m’en suis donné les moyens en poursuivant avec détermination la discussion avec Bruxelles, que d’aucuns s’évertuaient à me présenter comme perdue. Non ! Il me faut jamais renoncer, ne jamais renoncer à défendre les causes auxquelles on croit et à porter dans le débat des principes que l’on pense légitimes et dont on sait démontrer la pertinence. »

Aurélie Filippetti a évoqué la recherche « d’un équilibre plus juste » dans le secteur de la musique afin de « redistribuer les profits entre ceux qui créent les richesses et ceux qui en récoltent les fruits ».

Cette année, « pause fiscale oblige » pourrait-on dire, on oublie la création d’une nouvelle taxe sur le numérique. En revanche, le ministère de la Culture pencherait davantage sur un remaniement de contributions « dont l’assiette peut intégrer nouveaux acteurs numériques ». On pense d’emblée à des acteurs comme Google ou Amazon. Une réflexion qui entrerait dans la remise à plat de la fiscalité numérique. « Ces taxes sont déjà affectées, on demande que leur principe puisse être appliqué demain aux nouveaux acteurs du numérique », a suggéré Aurélie Filippetti.

En revanche, la ministre de la Culture a en revanche une nouvelle fois écarté l’idée de réaffecter à la musique une partie du produit de la TSTD, la taxe qui frappe les opérateurs Internet afin de financer le cinéma (et principale ressource du CNC). « Cela ne serait pas acceptable et accepté. »

Mission Phéline : vers des relations équilibrées entre les différents acteurs de la musique en ligne

Elle a également évoqué la mission Phéline, « qui a permis d’analyser la répartition de la valeur générée par l’exploitation en ligne de la musique, aussi bien entre les artistes et les producteurs phonographiques qu’entre ces derniers et les plateformes de musique en ligne ».

Aurélie Filippetti rappelle l’objectif du rapport : « Etablir les conditions de relations équilibrées entre les différents acteurs de la musique en ligne. Il s’agit de défendre ceux qui ont le moins les moyens de peser dans les négociations. »

Des négociations au sein de la filière musicale seront « encouragées » pour un « partage plus équilibré et transparent des revenus générés par le streaming ». Faute d’entente entre organisations professionnelles, « la loi sur la création artistique que je présenterai prochainement en Conseil des ministres prévoira des dispositions législatives, notamment le principe d’une gestion collective. »     

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