4G : l’Arcep épingle SFR et Bouygues Telecom sur le 800 MHz

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L’Arcep adresse une mise en demeure préventive à SFR et Bouygues Telecom concernant les obligations de couverture associées au déploiement de la 4G à 800 MHz.

Nouveau rappel à l’ordre pour SFR et Bouygues Telecom dans le déploiement de la 4G en France métropolitaine.

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) adresse aux deux opérateurs une mise en demeure anticipée.

Il leur est demandé de se conformer aux prescriptions définies par les décisions nos 2012-0037 (pour Bouygues Telecom) et 2012-0039 (pour SFR) du 17 janvier 2012, relatives à l’exploitation des fréquences hertziennes dans la bande des 800 MHz pour la mise en place d’un réseau mobile public.

Les licences d’exploitation avaient été attribuées fin 2011, dans le cadre du premier « dividende numérique » entre télécoms et audiovisuel.

Elles contiennent une obligation de couverture d’une zone dite de « déploiement prioritaire » (ZDP), qui correspond à 18 % de la population métropolitaine et 63 % de la surface du territoire dans les zones les moins denses (voir en annexe des décisions nos 2012-0037 et 2012-0039).

Tout titulaire d’une licence doit respecter un calendrier de déploiement à deux échéances : il est tenu de couvrir, sous 5 ans, 40 % de la population en ZDP. Puis, sous 10 ans, 90 %.

L’échéance des 5 ans étant fixée au 17 janvier 2017, l’Arcep a fait le point sur la situation en demandant aux opérateurs, par un courrier du 1er juillet 2015, de transmettre l’état des lieux de leur déploiement. Bouygues Telecom avait communiqué un taux de couverture de 1,7 % ; SFR, un taux de couverture « non significatif ».

Action préventive

Par une décision du 21 octobre 2015, la formation RDPI de l’Arcep a ouvert une instruction relative au « manquement éventuel » des deux opérateurs aux dispositions des décisions nos 2012-0037 et 2012-0039.

Un nouveau questionnaire a été envoyé à SFR et Bouygues Telecom, qui ont respectivement annoncé, au 1er janvier 2016, des taux de couverture de 7,68 % et 12,4 % de la population dans la ZDP.

Rappelant qu’un « autre opérateur » (Orange en l’occurrence) déclarait un taux de 33,1 % à la même date, le régulateur en a conclu qu’au vu de « l’étendue limitée » du déploiement effectué par les deux opérateurs et de « l’ampleur » du déploiement restant à accomplir, « il existe un doute sérieux » quant au fait qu’ils « se [situent] à ce jour sur une trajectoire de déploiement compatible avec le respect de [leurs obligations] de couverture ».

Surprise sur prise

Bouygues Telecom n’a pas tardé à réagir à cette mise en demeure (document PDF, 5 pages ; voir celle adressée à SFR).

La filiale du groupe BTP se dit étonnée par cette procédure publique « dont le seul effet est d’accroître inutilement l’inquiétude des populations concernées ».

Estimant couvrir, avec d’autres fréquences que le 800 MHz, « une large partie des zones de déploiement prioritaire », elle considère que l’Arcep « [laisse] entendre de façon inexacte que la couverture 4G de Bouygues Telecom serait déficiente ».

Et d’ajouter que comparé au niveau actuel des déploiements, « la couverture mobile restant à réaliser par Bouygues Telecom porte sur environ 6 % de la population nationale, soit la construction de 1 200 antennes relais en une année ».

Au dernier pointage de l’ANFR (Agence nationale des fréquences), Bouygues Telecom dispose de 3 176 supports 4G en service en France métropolitaine, pour 4 877 bénéficiant d’une autorisation d’exploitation (1 134 sont allumés sur 3 535 exploitables en 2 600 MHz). SFR est est à 4 553 sites opérationnels sur 5 602 autorisés (1 851 sur 2 603 en 2 600 MHz) ; Orange, à 5 679 sur 6 583.

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Un support peut accueillir plusieurs antennes (source : Observatoire 2G, 3G, 4G de l’Agence nationale des fréquences, février 2016).

Crédit photo : Vadim Zakharishchev – Shutterstock.com


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