Apple poursuivi pour le blocage de l’iPhone

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Un citoyen américain a déposé une plainte collective contre Apple pour la récente mise à jour qui désactive tous les iPhones modifiés.

Un californien dénommé Timothy Smith a engagé une plainte collective (class-action) contre Apple pour avoir publié récemment une nouvelle mise à jour rendant inutilisables les iPhones débloqués.

La plainte déposée par les avocats de San José M. Van Smith et Damian R. Fernandez, décrit l’affaire en ces termes : “Le 27 septembre 2007, Apple a puni les consommateurs pour avoir exercé leurs droits de débloquer leur iPhone. “

“Apple a publié une mise à jour logicielle qui a bloqué ou provoqué des dysfonctionnements sur les iPhones des clients qui avaient débloqué leur téléphone et installé la mise à jour.”

“Une dérogation à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act 1998 autorise les consommateurs à modifier légalement leur téléphone pour l’utiliser sur le réseau cellulaire de leur choix. Apple a ignoré cette clause au mépris des droits du consommateur.”

Les avocats de Timothy Smith ont ouvert le site Appleiphonelawsuit.com dédié au procès de l’iPhone pour encourager les autres consommateurs à se joindre à l’action et ont mis à la disposition des visiteurs une copie intégrale du procès au format PDF.

Timothy Smith et ses avocats ont identifié au moins sept motifs constituant un préjudice pour les clients d’Apple. Ils ont notamment dénoncé le fait que les propriétaires d’un iPhone ne puissent pas utiliser leur téléphone sur un réseau sans fil autre que AT&T, ainsi que la désactivation des iPhones ou la suppression des applications tierces.

Timothy Smith pense qu’il peut y avoir d’autres motifs de préjudice et a donc invité les utilisateurs d’iPhone mécontents à les lui faire connaître pour éventuellement les inclure dans le procès.

La plainte est pour le moment assimilée à une State Class Action, ce qui signifie que seuls les consommateurs résidant en Californie peuvent se joindre à l’action collective. Mais l’équipe d’avocats tente d’obtenir la désignation Nationwide Class Action pour élargir la participation à l’ensemble des citoyens américains.

Timothy Smith réclame des dommages et intérêts d’un montant non spécifié, ainsi qu’une injonction interdisant à Apple la vente d’iPhones bloqués.

Les avocats cherchent également à obtenir une injonction obligeant Apple à honorer ses services de garantie pour les utilisateurs qui ont débloqué leur téléphone.

Traduction de l’article iPhone user files class-action ‘iBrick’ suitpar Ian Williams de Vnunet.com en date du 9 octobre 2007.


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