Brevets : Motorola Mobility visé par une enquête de la Commission européenne

Bruxelles ouvre une enquête visant Motorola Mobility. Apple et Microsoft évoquent un abus de position dominante doublé d’une violation du principe de la licence FRAND.

Gavel  and Flag of Europe

Les plaintes d’Apple et Microsoft ont convaincu la Commission européenne d’ouvrir une enquête à l’encontre de Motorola Mobility.

Les pratiques en matière d’utilisation et de concession de brevets technologiques génèrent suspicion.

Sur fond d’acquisition par Google, l’équipementier télécoms américain est accusé d’abus de position dominante et d’entente.

Il se serait rendu responsable d’infractions répétées au droit à la concurrence, tout particulièrement sur le front de la licence FRAND (pour « fair, reasonable and non-discriminatory »).

La Commission européenne a donc ouvert deux procédures formelles d’examen à l’encontre de Motorola.

« Elle entend déterminer si Motorola a utilisé de façon abusive, en violation des engagements pris envers des organismes de normalisation, certains de ses brevets essentiels liés à des normes dans le but de fausser la concurrence sur le marché intérieur, enfreignant en cela les règles de l’UE sur les ententes et abus de position dominante », peut-on lire dans le communiqué officiel.

Motorola aurait notamment octroyé à des tarifs excessifs les droits d’exploitation de brevets 2G /3G dont il est détenteur.

Alors qu’il s’était engagé à s’en tenir à une concession « juste et non discriminatoire » de ces brevets jugés essentiels car liés à des normes universelles.

Apple et Microsoft constatent le contraire.

Motorola brandirait trop souvent la menace de l’action en justice au nom de présumées violations de propriété intellectuelle qui porteraient sur des produits phares des sociétés plaignantes comme l’iPhone, l’iPad, l’écosystème Windows et la console de jeux XBox.

Néanmoins, Bruxelles a néanmoins approuvé, en date du 13 février, le rachat de Motorola Mobility par Google pour quelque 12,5 milliards de dollars.

Tandis que les agissements de la firme Internet de Mountain View sur le marché de la recherche et la publicité en ligne rendent fébriles la Commission européenne.

Microsoft contraint de déplacer son centre de logistique en Europe
Selon Les Echos, Microsoft compte déménager son centre de logistique européen d’Allemagne aux Pays-Bas, en raison d’un litige avec Motorola. Une décision du tribunal de Mannheim (Ouest de l’Allemagne), attendue le 17 avril, pourrait lui interdire de vendre ses produits. Microsoft accuse Google d’enfreindre les termes d’une licence FRAND dont relèveraient ces quelque 50 brevets relatifs au codec H.264 et dont Motorola Mobility revendique la propriété exclusive.

 

Crédit image : © Roman Sigaev – Fotolia

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