Deux opérateurs télécoms américains trouvent l’ARCEP trop curieuse

Cable Ethernet réseau

AT&T et Verizon ont saisi le Conseil d’Etat, considérant qu’une décision de l’ARCEP sur la collecte d’informations liées à l’interconnexion et l’acheminement de données va trop loin.

Deux grands opérateurs américains – AT&T et Verizon en l’occurence – n’apprécient guère une procédure spécifique de l’ARCEP portant sur l’analyse du transit IP.

Le 21 juin, ils ont saisi le Conseil d’Etat en France en vue de son annulation.

L’autorité de régulation des télécoms en France souhaite recueillir des éléments en vue d’une analyse du trafic Internet généré en France sur les réseaux des opérateurs nationaux et internationaux.

Dans un souci d’éclairer les pratiques de peering et les modèles économiques, l’ARCEP avait annoncé son intention d’effectuer un pointage régulier (une fois par semestre).

Objectif : collecter des éléments techniques sur le trafic Internet de gros (volume de données, localisation des points d’interconnexion…) auprès des acteurs de l’écosystème Internet (opérateurs télécoms, opérateurs de transit IP, content delivery networks et services Internet…).

Pour effectuer ce type de relevé, elle s’appuie sur l’une des dispositions de la directive « Paquet Telecom » transposée dans notre corpus de droit national. Elle porte sur la neutralité de l’Internet et des réseaux.

Fin mars, l’ARCEP avait rendu une décision dans ce sens (« collecte d’informations sur les conditions techniques et tarifaires de l’interconnexion et de l’acheminement de données »).

Mais Verizon et AT&T refusent de dévoiler ce type d’informations visiblement sensibles d’un point de vue concurrentiel.

De plus, les deux opérateurs se déclarent en mesure de « prouver que cette nouvelle obligation de reporting entre en infraction avec la règlementation européenne dans les télécoms », explique Mike Corkerry, Directeur exécutif des affaires réglementaires pour la zone Europe chez AT&T, dans une contribution blog.

Derniers commentaires



One reply to Deux opérateurs télécoms américains trouvent l’ARCEP trop curieuse
  • Le 26 juin 2012 à 5:05 par AtomicBoy44

    Je ne vois pas en quoi cela les gênent.

    Ils nous imposent bien l’ICANN et refusent de remettre en question leur suprématie sur le système DNS.

    En plus, pour chacun des opérateurs, le fait de savoir ou ils en sont a tout les niveaux que l’ARCEP veut relever, permettraient de savoirs ou et comment concurrencer ?
    Donc faire baisser les prix !
    Ils nous attaquent sur nos marchés et ferment tout ce qu’ils rachètent après 5 ans d’exploitation. Ils imposent les règles du commerce au monde entier a l’OMC, et ne veulent surtout pas que l’on voit leur tricherie !
    Je ne suis pas un spécialiste de ce sujet du peering, mais si ils réagissent comme çà, c’est qu’il y a anguille sous roche.

    Non vraiment, seuls les vainqueurs écrivent l’histoire et donc les règles qui s’en suivent. Écœurant !

    Ils veulent que tout soit libéralisé/concurrentiel chez les autres mais pas chez eux ??? Qu’est-ce que çà veut dire ????

    Il ne faut pas céder, et si l’Europe cède, et même attaque, alors il nous faut faire des demandes de modifications de la dite règle !

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