Deux opérateurs télécoms américains trouvent l’ARCEP trop curieuse

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AT&T et Verizon ont saisi le Conseil d’Etat, considérant qu’une décision de l’ARCEP sur la collecte d’informations liées à l’interconnexion et l’acheminement de données va trop loin.

Deux grands opérateurs américains – AT&T et Verizon en l’occurence – n’apprécient guère une procédure spécifique de l’ARCEP portant sur l’analyse du transit IP.

Le 21 juin, ils ont saisi le Conseil d’Etat en France en vue de son annulation.

L’autorité de régulation des télécoms en France souhaite recueillir des éléments en vue d’une analyse du trafic Internet généré en France sur les réseaux des opérateurs nationaux et internationaux.

Dans un souci d’éclairer les pratiques de peering et les modèles économiques, l’ARCEP avait annoncé son intention d’effectuer un pointage régulier (une fois par semestre).

Objectif : collecter des éléments techniques sur le trafic Internet de gros (volume de données, localisation des points d’interconnexion…) auprès des acteurs de l’écosystème Internet (opérateurs télécoms, opérateurs de transit IP, content delivery networks et services Internet…).

Pour effectuer ce type de relevé, elle s’appuie sur l’une des dispositions de la directive “Paquet Telecom” transposée dans notre corpus de droit national. Elle porte sur la neutralité de l’Internet et des réseaux.

Fin mars, l’ARCEP avait rendu une décision dans ce sens (“collecte d’informations sur les conditions techniques et tarifaires de l’interconnexion et de l’acheminement de données”).

Mais Verizon et AT&T refusent de dévoiler ce type d’informations visiblement sensibles d’un point de vue concurrentiel.

De plus, les deux opérateurs se déclarent en mesure de “prouver que cette nouvelle obligation de reporting entre en infraction avec la règlementation européenne dans les télécoms”, explique Mike Corkerry, Directeur exécutif des affaires réglementaires pour la zone Europe chez AT&T, dans une contribution blog.


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