Europe du numérique : Fleur Pellerin aborde la question de la fiscalité

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La question de la taxation des géants du Net a été abordée lors d’une réunion de préparation du Conseil européen sur le numérique, tenue à l’initiative de la France.

A l’initiative de la France, une réunion de préparation du Conseil européen sur le numérique a eu lieu à Bercy.

Entre fiscalité, régulation et concurrence, Fleur Pellerin a notamment réaffirmé ses propositions émises en faveur d’une taxation des géants du Net concernant le transfert de données à caractère personnel sortant de l’UE.

Lors d’un point presse clôturant une réunion de deux heures avec six de ses homologues européens, la ministre déléguée chargée de l’Économie numérique a également évoqué, à l’heure du big data et de l’Internet des objets, la nécessité de faire émerger des ‘champions du numérique’.

Secondée par Thierry Repentin, ministre délégué aux Affaires européennes, elle a mentionné le cas des télécoms : “En 2000, il y avait six fabricants européens. Aujourd’hui, il n’y en a plus après le rachat de Nokia par Microsoft“.

En présence de Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique, la France a proposé d’instaurer un régime fiscal à l’échelle du continent “reliant la base d’imposition à l’endroit où les profits sont générés”.

En d’autres termes, il est question d’imposer de nouvelles contraintes réglementaires et fiscales aux grandes entreprises du Net, dont la plupart sont américaines (Amazon, Apple, Facebook, Google…)

Les inégalités [actuelles] créent des distorsions dans la concurrence », a résumé Fleur Pellerin. Et de suggérer, en complément, une régulation des principales plates-formes et applications numériques, au titre de la souveraineté numérique.

Plus tôt ce mois-ci, le Conseil national du numérique (CNN) rendait à Bercy un avis défavorable à la mise en place d’une taxe nationale sectorielle et plaidait pour des mesures d’envergure internationale visant à lutter contre l’optimisation fiscale “agressive”.

Selon l’exécutif français, dynamiser le secteur numérique implique également la création d’un fonds européen de capital-risque, la mise en place d’une autorité de régulation commune et un renforcement de la protection des données.

Le Conseil européen sur le numérique se tiendra les 24 et 25 octobre 2013.

La France se prépare pour l’échéance et se dit “ouverte aux échanges avec tous les Etats membres dans les prochaines semaines”.

Comme le note Silicon.fr, Fleur Pellerin se rendra d’ailleurs en Finlande et en Estonie.

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Crédit photo : Ariane Beky – Silicon.fr


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